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L'APN prend les devants
Constitutionnalité des lois
Publié dans L'Expression le 23 - 11 - 2022

Le renforcement de la «coopération institutionnelle dans le cadre de l'échange d'expériences et la formation des membres et cadres des deux parties directement concernées, notamment dans le domaine du droit constitutionnel et parlementaire» est désormais scellé par une convention signée lundi par Brahim Boughali, président de l'APN et Omar Belhadj, président de la Cour constitutionnelle.
Cette convention porte sur le renforcement de la coopération institutionnelle, l'échange d'expériences et la formation dans le domaine juridique.
Le président de l'APN Brahim Boughali a affirmé à cette occasion que cette convention «est une initiative inspirée de la Constitution adoptée par le peuple algérien, en ce sens qu'elle tend à asseoir des passerelles de communication et de coordination en oeuvrant à réaliser les objectifs visant à établir un
Etat de droit».
Cette convention vise également, souligne-t-il à «réaliser une convergence de vues conformément à une action commune bénéfique à nos deux institutions d'une part, et à élargir la dialogue à la lumière d'un programme ambitieux du président de la République dont les détails commencent à se concrétiser jour après jour».
Boughali a fait ainsi état de «multiples relations fonctionnelles» entre la Cour constitutionnelle et l'APN, notamment dans «le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des cas d'inconstitutionnalité». Il a également insisté sur l'importance de la formation au droit constitutionnel et à la jurisprudence constitutionnelle.
Boughali n'a pas non plus manqué de mettre l'accent sur «l'importance de la formation car elle permet aux députés de maîtriser la jurisprudence conformément à la Constitution».
De son côté,le président de la Cour constitutionnelle,Omar Belhadj, a rappelé que «cette convention, première du genre signée entre deux institutions importantes du pays, s'inscrit dans le cadre de l'effort de la Cour constitutionnelle pour la diffusion de la culture de cette institution ce à travers de nombreux domaines, dont la coopération entre les différentes institutions».
Selon ce même responsable, la Cour constitutionnelle s'attelle à signer plusieurs conventions avec nombre d'institutions et instances, dont le Conseil de la nation, le ministère de la Justice, la Cour suprême et des universités, cela en vue d'établir une coopération dans le domaine de la diffusion de la culture constitutionnelle et d'être au service du citoyen, en sus de la préservation de ses droits et libertés.


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