L'UIPA souligne l'importance du rôle des jeunes    Trois suspects placés en détention préventive    Grogne des partis politiques et des représentants de la société civile    IATF: étape stratégique pour réaliser l'intégration arabo-africaine    Quels impacts sur la détérioration de la balance commerciale de l'Algérie durant le premier trimestre 2025 sur les équilibres macro-financiers et macro-économiques ?    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa Belmehdi insiste sur la régulation    Ooredoo booste son offre Dima+ avec 20 Go supplémentaires sans surcoût    Le peuple sahraoui vent debout face à l'occupation marocaine infâme    Le Conseil de l'Europe met en garde contre les ventes d'armes à l'entité sioniste    Journalistes assassinés par l'entité sioniste à Ghaza : Amnesty réclame une enquête «indépendante et impartiale»    CHAN-2024 Le Soudan fait dans l'excellence face au Niger    Victoire de l'Algérie devant la Guinée    Championnat arabe de basket : victoire de l'Algérie devant la Tunisie    Saisie de 4,7 quintaux de kif traité à la frontière avec le Maroc en une semaine    Ce sera le 22 septembre    Le corps d'une quinquagénaire repêché sans vie au large de la plage de Kef Lasfar    L'artisanat de Djanet à l'honneur à Alger    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente    Ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie    10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte: Zaid El Kheir préside un panel scientifique au Caire    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Turkménistan    Clôture des travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes au Sultanat d'Oman    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025) (Gr.C/ 4e journée) Guinée-Algérie : victoire impérative pour les "Verts"    Plus de 300 professionnels de santé lancent un cri d'alarme face au siège "cruel" de Ghaza    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.722 martyrs et 154.525 blessés    L'UIPA condamne le ciblage systématique des journalistes à Ghaza par l'occupation sioniste    ANP: inauguration du nouveau siège de la Direction centrale des carburants    Timimoun: un financement de 200 millions DA pour la réhabilitation des foggaras    L'ANPDP lance son nouveau site internet    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025) Gr.C : le point avant la 4e journée    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Accidents de la circulation: 50 morts et 2180 blessés en une semaine    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/ CHAN 2024: Cap sur la Guinée pour la sélection algérienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN prend les devants
Constitutionnalité des lois
Publié dans L'Expression le 23 - 11 - 2022

Le renforcement de la «coopération institutionnelle dans le cadre de l'échange d'expériences et la formation des membres et cadres des deux parties directement concernées, notamment dans le domaine du droit constitutionnel et parlementaire» est désormais scellé par une convention signée lundi par Brahim Boughali, président de l'APN et Omar Belhadj, président de la Cour constitutionnelle.
Cette convention porte sur le renforcement de la coopération institutionnelle, l'échange d'expériences et la formation dans le domaine juridique.
Le président de l'APN Brahim Boughali a affirmé à cette occasion que cette convention «est une initiative inspirée de la Constitution adoptée par le peuple algérien, en ce sens qu'elle tend à asseoir des passerelles de communication et de coordination en oeuvrant à réaliser les objectifs visant à établir un
Etat de droit».
Cette convention vise également, souligne-t-il à «réaliser une convergence de vues conformément à une action commune bénéfique à nos deux institutions d'une part, et à élargir la dialogue à la lumière d'un programme ambitieux du président de la République dont les détails commencent à se concrétiser jour après jour».
Boughali a fait ainsi état de «multiples relations fonctionnelles» entre la Cour constitutionnelle et l'APN, notamment dans «le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des cas d'inconstitutionnalité». Il a également insisté sur l'importance de la formation au droit constitutionnel et à la jurisprudence constitutionnelle.
Boughali n'a pas non plus manqué de mettre l'accent sur «l'importance de la formation car elle permet aux députés de maîtriser la jurisprudence conformément à la Constitution».
De son côté,le président de la Cour constitutionnelle,Omar Belhadj, a rappelé que «cette convention, première du genre signée entre deux institutions importantes du pays, s'inscrit dans le cadre de l'effort de la Cour constitutionnelle pour la diffusion de la culture de cette institution ce à travers de nombreux domaines, dont la coopération entre les différentes institutions».
Selon ce même responsable, la Cour constitutionnelle s'attelle à signer plusieurs conventions avec nombre d'institutions et instances, dont le Conseil de la nation, le ministère de la Justice, la Cour suprême et des universités, cela en vue d'établir une coopération dans le domaine de la diffusion de la culture constitutionnelle et d'être au service du citoyen, en sus de la préservation de ses droits et libertés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.