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500 dossiers de terroristes à l'étude
BELAIZ EVOQUE L'EVENTUEL ALLÈGEMENT DE LEURS PEINES
Publié dans L'Expression le 24 - 07 - 2006

M.Belaïz a exclu l'idée du prolongement du délai de repentance.
«Les dossiers de 500 terroristes détenus qui ne remplissent pas les conditions de la libération prévues dans la Charte pour la paix et la réconciliation nationale seront étudiés au cas par cas pour en décider de l'allègement de leurs peines». Une commission serait même installée au niveau du ministère de la Justice pour se pencher sur ce dossier. C'est ce qu'a révélé hier le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz lors d'une cérémonie de remise de prix aux détenus lauréats du baccalauréat, session juin 2006, tenue à la prison d'El Harrach. Le ministre a rappelé que 200 terroristes ont bénéficié des dispositions de la Charte et ont déjà rejoint la société. L'extinction de l'action publique et la grâce présidentielle concernent uniquement les détenus qui sont déjà condamnés définitivement, alors que la commutation et la remise de peine seront appliquées pour les détenus qui ne sont pas encore condamnés définitivement.
Cependant, les détenus condamnés définitivement et qui sont impliqués dans des crimes collectifs, des viols ou des attentats à l'explosif sur les lieux publics ne sont concernés que par la commutation ou la remise de peine, précise-t-on de même source. Le ministre a exclu, par ailleurs, l'idée du prolongement du délai de repentance fixé à 6 mois dans les textes de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Le délai prendra fin le 31 août. Les institutions de la République useront dès lors de tous les moyens pour faire face au terrorisme», a-t-il dit en ajoutant plus loin «le peuple algérien a été très indulgent et clément».
Le ministre de la Justice rejoint en fait la position du ministre de l'Intérieur, M.Yazid Zerhouni qui a déclaré récemment que «la politique de la lutte contre le terrorisme se poursuivra même après la fin de l'échéance de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale». M.Zerhouni a lancé, également, un appel «à ceux qui ne se sont pas encore rendus» afin de saisir l'opportunité qui leur est offerte par les dispositions de la charte. «Les personnes (terroristes, Ndlr) qui ont compris le sens de la politique de la réconciliation et de ses textes, doivent en profiter et ils sont les bienvenus», a-t-il dit, sinon, «nous les combattrons par tous les moyens», a encore souligné M.Zerhouni. Interrogé sur la lenteur relevée dans l'application des procédures de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, M.Belaïz a catégoriquement contesté cette remarque. Selon lui, toutes les instances concernées par l'application des textes ont respecté les délais en insistant sur le fait que son département a mis un temps record dans ce sens. Evoquant l'amélioration des conditions de détention, le ministre rappellera les nouvelles mesures prises, à ce propos, dans le cadre de la réforme de la justice. Au-delà de la révision de l'arsenal législatif et réglementaire régissant depuis 1972 ce secteur et en cours de finalisation, des efforts sont déployés au niveau de plusieurs établissements pénitentiaires à travers le pays en ce qui concernel'amélioration des conditions d'incarcération et des droits des détenus adultes et mineurs et des cas dangereux, la couverture sanitaire, la facilitation de l'intervention des juges de l'application des peines et la mise en oeuvre de programmes de réhabilitation, rééducation et réinsertion sociale des condamnés.
Néanmoins, la réalisation de cet objectif est contrariée par, outre le manque de réceptivité et d'adhésion des personnes concernées, le manque de spécialisation du personnel pénitentiaire et l'insuffisance des moyens et des infrastructures. A ce propos, il faut relever la vétusté et la saturation de nombreux établissements pénitentiaires du pays, théâtres ces dernières années de mutineries et d'actes de violences, outre le déclenchement d'incendies et dont la revalorisation, voire la fermeture est envisagée par les pouvoirs publics dans le cadre d'un programme de construction de nouvelles infrastructures. D'ailleurs le ministre révélera la réalisation, prochainement, de 51 nouveaux établissements pénitentiaires. La population pénale en Algérie a atteint selon le ministre 51.000 détenus alors qu'en 2003, on dénombrait une moyenne de 38.868 détenus de droit commun et auteurs de crimes terroristes. Une population qui est détenue au niveau de 127 établissements pénitentiaires dont 78% des bâtiments ont été construits avant 1962 et qui sont actuellement vétustes et surpeuplés. Sur l'affaire du prisonnier qui s'est suicidé, avant-hier, à la prison de Oued Elallayeg à Annaba, M.Belaïz affirmera qu'une enquête a été diligentée dans ce sens pour déterminer les causes du suicide.


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