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L'APN a du pain sur la planche
Plusieurs projets de loi en cours d'examen
Publié dans L'Expression le 08 - 02 - 2023


Les commissions permanentes de la chambre basse du Parlement semblent avoir du pain sur la planche. Outre l'importante loi sur la monnaie et le crédit, la loi régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement est en cours d'examen par la commission des affaires juridiques. Idem pour le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains qui est en cours d'étude par la même commission. Le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève est quant à lui à l'étude au niveau de la commission de la santé. Concernant, les deux projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l'activité audiovisuelle, ils font l'objet d'une série d'auditions au niveau de la commission de la culture de l' APN. En outre, dans le cadre de l'examen de la loi monétaire et bancaire, la commission des finances et du budget de l'APN a organisé une série d'auditions avec plusieurs responsables, dont le directeur du Trésors public et de la Gestion comptable des opérations financières, la Directrice générale de l'investissement au ministère de l'Industrie, Djouher Hadi, le ministre de l'Economie de la connaissance, le directeur du Trésor public, Yacine El-Mahdi Oualid. À travers son exposé, le DG du Trésor a évoqué «la réintroduction par le texte du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit». Il a, en outre, rappelé qu' à travers ce projet de loi, les banques, les établissements financiers ainsi que les établissements ou organismes de micro-crédits «sont tenus d'adhérer à la Centrale des risques et de lui fournir les informations». Ce projet de loi prévoit aussi bien l'agrément de banques et établissements financiers exerçant «exclusivement» des opérations de banque relevant de la finance islamique, que la préservation de «guichets» dédiés. Le ministre de l'Economie de la connaissance a souligné de son côté lors de son intervention «l'importance dudit projet de loi, qui permettra la création de nouvelles activités dans le domaine financier à l'image des prestataires des services de paiement (PSP). Le projet de loi prévoit aussi, selon l'intervenant, la création des banques digitales et la mise en place d'un Comité national des paiements qui sera chargé de l'élaboration du projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux... De même, ledit projet prévoit «la digitalisation des paiements» en introduisant le «Dinar Algérien Digital». Dans son intervention, Djouher Hadi a indiqué que «ce texte de loi répond aux dispositions de la loi de finances 2023 et du nouveau Code d' investissements en matière de libéralisation de tous les obstacles de l'investissement, en particulier étranger». Elle a aussi rappelé que le Conseil de la monnaie et du crédit étend ses prérogatives en matière d'agrément aux «banques d'affaires, banques digitales, prestataires de services de paiement et aux intermédiaires indépendants de courtage et autorise l'ouverture de bureaux de change». Le texte propose également la «réintroduction» du mandat du gouverneur et des vice-gouverneurs et un réaménagement de la composante du Conseil d'administration de la Banque d'Algérie et du Conseil de la monnaie et du crédit.

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