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La transparence est le maître-mot
Colloque sur la numérisation du notariat
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2023

L'importance de la numérisation du notariat, en vue de faciliter les différentes transactions administratives, a été mise en exergue samedi à Alger par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi. Il a souligné que cette opération contribuera à «conférer de la transparence et à éradiquer toutes les formes de corruption».
Dans une allocution prononcée en son nom par le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, lors du Colloque national autour des «actes notariés électroniques et des perspectives de l'administration électronique», le ministre a? notamment relevé que le citoyen bénéficiera des facilitations qu'apportera cette action en estimant qu'elle «permettra à l'administration de l'Etat, à l'instar des impôts, de mieux s'acquitter de ses missions.
Il a affirmé que son département tendait à concrétiser un taux élevé de la «numérisation du secteur, avant fin 2023», à travers en particulier la modernisation des bureaux de notaires et la numérisation des transactions avec les différentes instances administratives (cadastre, conservations foncières...).
Pour le ministre, «l'objectif principal étant de rédiger des actes électroniques à distance, en vue de faciliter aux citoyens différentes transactions administratives. Une étape qui ne saurait s'achever qu'avec la conjugaison des efforts des instances de notariat, a-t-il souligné». *
Le ministère oeuvre, également, à la création d'un climat de coopération entre différentes administrations et à associer les ministères de l'Intérieur et des Finances et différents services, à établir un plan d'action concret, en vue d'atteindre cet objectif» a assuré Tabi.
De son côté, le président de la Chambre régionale des notaires de la région Centre a indiqué que les changements que connaît le monde impose de se mettre au diapason de la vague de numérisation à travers un cadre juridique adéquat.
Le ministre a, par ailleurs, mis l'accent sur le fait que cette numérisation permettra aussi de «contribuer de manière directe à garantir la sécurité des actes et une sécurité juridique». Il a considéré que la numérisation du notariat ouvrira «de nouvelles perspectives prometteuses de progrès dans les transactions qui représentent le tissu de l'économie nationale».
De son côté, le vice-président de la Chambre internationale du Notariat, Abdelhamid Achite-Henni, a souligné le rôle axial des notaires dans la promotion des investissements à travers l'adaptation aux progrès imposés par l'ère des technologies, qui passe par la numérisation du secteur.La rencontre a, également, été émaillée par nombre d'interventions, notamment celles de professeurs et de notaires, à propos de différents sujets dont «l'acte notarié électronique dans la législation algérienne», «les outils et mécanismes de numérisation», «le rôle du notaire dans l'adaptation à la transition numérique», ainsi que celle remarquée relative à «l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel».
Cette rencontre, organisée par la Chambre régionale des notaires du Centre, a vu la présence du premier président de la Cour suprême, Tahar Mimouni, du représentant de la Dgsn, des Douanes algériennes, ainsi que différents acteurs et intervenants opérant dans les secteurs du notariat et du numérique.


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