L'Assemblée populaire nationale en course contre la montre. L'examen d'un nombre important de textes de loi qui y atterrissent devrait aller vite. Elle pourrait ne plus attendre puisqu'elle siégera, aujourd'hui, après avoir envisagé de prolonger la session ordinaire annuelle jusqu'à mi-juillet. Initialement, la session parlementaire devait s'achever le 28 juin prochain. Cette prolongation conjuguée à l'inflation législative n'a pas manqué de créer des échanges tendus entre les députés et le président de la chambre basse du Parlement. La séance du début de la semaine en cours sera consacrée «au vote du projet de loi modifiant la loi 06-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice, du projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres relevant du domaine de l'Etat, en sus du projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières. Le vote de la «reformulation» de l'article 22 de la loi organique relative à l' information validée par la commission paritaire est également prévu le même jour. Programmé au courant de la semaine passée, ce vote a été reporté à une date ultérieure faute de quorum. Rappelons, qu'un désaccord entre le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale sur l'article 22 de la loi organique relative à l' information a provoqué la tenue d'une commission mixte paritaire. Composée de 10 députés et 10 membres du Conseil de la nation, elle avait décidé de suspendre le délai de 30 jours pour la délivrance d'agrément au journaliste exerçant en Algérie pour le compte d'un média étranger. Il faut dire que plusieurs députés sont déjà partis en vacances, tout en laissant une délégation de vote à leurs pairs, et cela juste au lendemain du renouvellement des structures de l' Assemblée. Celle-ci poursuivra ses travaux, demain, en séance plénière qui sera consacrée au projet de loi portant code de procédure pénale et dont le débat se poursuivra lundi 26 juin, et cela avant la présentation et le débat d'un projet de loi qui amende et complète l'ordonnance n° 66-156, portant code pénal à la même séance plénière. Une autre plénière est prévue le 2 juillet prochain, qui sera consacrée à la présentation et au débat d'un projet de loi définissant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique appartenant au domaine de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement. La séance prévue le 6 juillet prochain sera consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics. À noter que les deux projets de code de procédure pénale et de code pénal, seront soumis au vote le 8 juillet prochain. Le projet de loi définissant les conditions et les modalités d'octroi de foncier économique appartenant au Domaine de l'Etat, destiné à la réalisation de projets d'investissement, ainsi que le projet de loi définissant les règles générales relatives aux marchés publics seront soumis au vote le 10 juillet prochain. Dans le même contexte, la chambre basse du Parlement tiendra les 11,12 et 13 juillet, des séances plénières consacrées à la présentation et au débat du rapport préliminaire sur le projet de règlement intérieur de l'APN. Enfin, l'Assemblée reprendra son travail en septembre prochain.
