Bien qu'elle ne soit pas encore fixée, la clôture de la session parlementaire interviendra vers mi-juillet ou un peu plus, indique une source parlementaire. Si au niveau de la chambre basse du Parlement les travaux en plénière et en commission seront bientôt achevés, en revanche la chambre haute du Parlement siégera jusqu'au 17 juillet. Plusieurs projets de loi inscrits à l'agenda du Sénat attendent leur examen. C'est le cas du projet de la nouvelle loi relative aux forêts et aux richesses forestières, déjà adopté à l' APN. Il s'agit, également, du projet de loi régissant la profession d'huissier de justice et du projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat. Ces trois textes seront présentés et débattus en plénière au Conseil de la nation à partir du dimanche prochain. D'autres textes, au nombre de quatre, dont celui fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, celui définissant les règles générales relatives aux marchés publics ainsi que la «reformulation» de l'article 22 de la loi organique relative à l' information validée par la commission paritaire seront aussi examinés et votés avant la clôture de la session parlementaire. Un peu plus en avance par rapport au Sénat, l'Assemblée populaire nationale tiendra mardi prochain sa dernière séance plénière, qui sera consacrée au vote des deux textes de loi sus-indiqués. Notons qu 'en ce qui concerne l' APN, les séances publiques consacrées aux questions orales sont suspendues, dont la dernière remonte au 22 juin dernier. Outre l'adoption des deux projet sus-cités, figurait, également, à l'ordre du jour de la séance plénière prochaine, l'adoption de la liste des vice-présidents pour la troisième année de la neuvième législature. Le Bureau de l'APN a examiné dans ce sillage les amendements proposés aux deux projets de loi susmentionnés avant de transférer ceux répondant aux conditions légales pour les examiner avec les délégués de leurs auteurs. L'ordre du jour de cette réunion a porté également sur l'examen d'une proposition de loi modifiant la loi 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. De même il a été examiné, au terme de ladite réunion, les questions orales et écrites déposées à son niveau et décidé de soumettre celles répondant aux conditions légales au gouvernement, a conclu le communiqué de la chambre basse. Prévus avant la clôture de l'actuelle session «prolongée» de quelques jours, à la demande du Premier ministre, l'examen de plusieurs importants projets à l'image de celui portant code de procédure pénale et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 66-156, portant code pénal ainsi que le rapport préliminaire sur le projet de règlement intérieur de l'APN, ont été reportés jusqu' à la prochaine session parlementaire. La décision du report avait été prise par le bureau de l'Assemblée suite à la demande formulée par les six groupes parlementaires. Ne pas priver les députés de leur droit de débattre sereinement les nombreux projets de loi sensibles et importants figurant au planning est le motif invoqué par les groupes parlementaires pour justifier ce renvoi. Il faut savoir que l'actuelle session parlementaire devait s'achever le 27 juin dernier. Pour rappel, le rapport préliminaire sur le projet de règlement intérieur de l'APN se trouve ainsi reporté à la session prochaine, sachant que l'Assemblée reprendra son travail en septembre prochain.
