Règlement intérieur et statut des députés ainsi que la loi électorale sont trois chantiers qui promettent un véritable casse-tête chinois aux élus du peuple En attendant d'entamer ce chantier, l'Assemblée populaire nationale tente d'expédier ses projets. Ce n'est pas pour aujourd'hui. Les changements apportés par la nouvelle Constitution ne verront pas le jour de sitôt. Le Parlement attend la présentation du projet modifiant la loi 99/02 régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement pour attaquer ses chantiers. «Il faut attendre la modification de la loi organique 99/02 pour pouvoir réviser le règlement intérieur du Parlement et les statuts des parlementaires», a soutenu un député du FLN. Deux mois après l'adoption de la nouvelle mouture de la Constitution, le projet portant amendement de la loi 99/02 n'est toujours pas finalisé. Selon une source proche, ce projet de loi fait l'objet d'une dernière retouche au sein du gouvernement. Avant sa présentation à l'APN, ce projet fera l'objet d'examen au sein du gouvernement et du Conseil des ministres. Ainsi, le Parlement doit patienter encore un mois si ce n'est pas plus pour adopter ce projet. La révision de cette loi va donner, sans doute, du pain sur la planche aux députés. Ces derniers seront vivement sollicités dans les prochaines semaines. Règlement intérieur et statut des députés ainsi que la loi électorale sont trois chantiers qui promettent un véritable casse-tête chinois aux élus du peuple. En attendant d'entamer ce chantier, l'Assemblée populaire nationale tente d'expédier ses projets. Lors de la réunion tenue jeudi dernier, le bureau de Ould Khelifa a fixé le calendrier des travaux pour la période à venir et ce, dans le cadre de l'adaptation du système juridique concerné par la dernière révision constitutionnelle. Selon un communiqué rendu public, la chambre basse reprendra ses travaux, jeudi prochain, par une séance plénière consacrée aux questions orales. Les débats de projets de loi se poursuivront dans dix jours par la présentation du projet de Code pénal. Le lendemain, une autre séance plénière sera consacrée à l'examen du projet de loi relatif à l'utilisation des empreintes génétiques dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes, précise la même source. Le bureau a en outre examiné les amendements proposés au projet de loi relatif à la normalisation et soumis ceux répondant aux conditions juridiques à la commission ad hoc. Il a également examiné les questions déposées à son niveau (au nombre de 45 dont 10 orales et 35 écrites), avant de décider de soumettre au gouvernement celles répondant aux conditions de forme. Avant de clôturer sa réunion, le bureau de l'APN a soumis à la commission des affaires juridiques la décision numéro 12 du Conseil constitutionnel relative au remplacement du député Ibn Oum Hani Abdenacer par le député Hadjaoui Saïd afin d'élaborer le rapport de validation de sa qualité de membre en attendant de le présenter ultérieurement aux députés pour adoption. Enfin, le bureau a approuvé la programmation d'un nombre d'activités parlementaires prévues dans les jours à venir. Il y a lieu de rappeler que depuis l'ouverture de la session du printemps le 2 mars dernier, seulement trois séances plénières consacrées aux débats ont été tenues et une séance de questions orales. Actuellement, les commissions juridique et économique sont à pied d'oeuvre pour entériner les projets dans les délais.
