Le règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale est en cours d'actualisation. La commission des affaires juridiques de l'APN a entamé de nouveau son examen après avoir annoncé en septembre dernier le retrait du rapport préliminaire. Après s'être éternisé, le chantier d'élaboration du règlement intérieur a repris la semaine dernière. Notons que les travaux de première séance de la neuvième législature, issue des élections législatives anticipées du 12 juin 2021, ont été ouverts en juillet 2021. Le pointage induisant ponction sur salaire, introduit dans la mouture initiale de l'avant-projet du texte, n'a pas plu à la majorité des députés. Le désormais nouveau règlement avorté, ayant rencontré l'opposition de la quasi-totalité de groupes parlementaires, prévoyait « d'appliquer des sanctions financières et d'instaurer une feuille de présence aux réunions des commissions permanentes et plénières pour lutter contre l'absentéisme ». En outre, les députés ont également désapprouvé la publication des noms des députés absentéistes sur son site de l' assemblée, prévue par la mouture initiale. De plus, le député cumulant trois absences non justifiées par une raison valable perd son droit de présenter sa candidature à un poste dans le cadre de renouvellement annuel des structures et organes de la chambre basse. En fait, la Commission des affaires juridiques de l'APN a examiné, au milieu de la semaine passée, les rapports des ateliers du règlement intérieur, avant d'entamer la préparation du rapport préliminaire sur le projet. Il a été précisé que ces ateliers divisés en plusieurs thèmes, ont abordé la question de l'immunité parlementaire, la discipline et la notification ainsi que la gestion des plénières et l'agenda des travaux de l'Assemblée. D'autres ateliers avaient abordé les mécanismes de contrôle parlementaire, y compris les missions d'information envoyées à travers différentes wilayas. Il a été également question d'examiner le fonctionnement des structures et organes de l'Assemblé ainsi que la constitution de groupes d'amitié parlementaires et d'étudier les articles liés qu budget de l'Assemblée. Dans le but d'enrichir le projet de règlement intérieur, les membres de la commission des affaires juridiques ont écouté des experts dans le cadre d'une étude comparative sur les règlements intérieurs. Cela a permis d'élargir la consultation et de connaître certains détails procéduraux afin d'enrichir le règlement intérieur . L'élaboration dudit projet qui revêt une importance particulière, se fera en coordination avec le Conseil de la nation, notamment concernant les axes communs, afin de préparer le rapport préliminaire qui « sera prêt dès que possible », souligne-t-on. Lors de leur intervention les experts ont convenu que le règlement intérieur de l'Assemblée constitue une des clés pour l'instauration de la démocratie, visant à équilibrer entre ce qu'imposait la Constitution et les engagements électoraux liés au mandat du parlementaire. Le règlement intérieur doit être adapté à la Constitution, en garantissant l'indépendance du député, la protection de ses droits et en libérant l'initiative. Les experts ont plaidé pour le renforcement de la place de l'opposition, ainsi que l'instauration du vote électronique suite à l'expérience. D'autres ont proposé l'inclusion d'une étude d'impact au sein du Parlement et l'exclusion de tous les articles prévoyant la punition du député, tout en établissant un mécanisme permanent d'évaluation des politiques publiques.
