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3,7 milliards de fraude fiscale
CONSTANTINE
Publié dans L'Expression le 02 - 09 - 2006

Plus de 310 interventions ont été effectuées par les instances concernées.
Plus de 37 millions de dinars de fraude fiscale ont été enregistrés au cours du mois de juillet. C'est ce qui ressort du PV des services de la direction du commerce exerçant au niveau de la wilaya de Constantine. Ainsi, l'évasion fiscale par défaut de facturation demeure le principal défaut du commerce illégal, en dépit des textes de lois visant à réglementer les pratiques commerciales. Les mesures de répression sont appelées à se renforcer. Plus de 310 interventions ont été effectuées par les instances concernées. Dans leur exercice, elles ont constaté de nombreux dépassements qui se sont matérialisés par 111 procès-verbaux d'un montant de plus de 3,7 milliards de centimes. Il a été également constaté que l'activité des importateurs a baissé de 40.000 à 21.000 opérateurs de commerce extérieur, depuis l'entrée en vigueur des textes de lois relatifs aux importateurs devant possèder un capital social de 20 millions de dinars, mais malgré cela, le défaut de facturation continue à être de mise.
Ce qui indique que l'évasion fiscale est engendrée aisément par une vive volonté des fraudeurs qui éludent le paiement des recettes fiscales, dû aux impôts.
Dans la même perspective et afin de lutter contre ces dépassements, les mêmes services ont procédé depuis la mi-août à un sévère contrôle des salles des fêtes.
Sur les trente-cinq recensées, une quinzaine opérait illégalement
Dans la conjoncture actuelle, les mêmes pouvoirs s'apprêtent à cibler le commerce des fournitures scolaires.
Mais, encore, peut-on parvenir à effectuer un profond contrôle, quand on sait que le nombre des agents exerçant au profit des services de la direction du commerce reste insuffisant face à celui des commerçants, malgré la bonne volonté?


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