Sur les 32 500 opérateurs, qui activent dans cette filière, près de la moitié n'a pas pu se conformer à la réglementation en vigueur. Depuis la mise en application de l'article 13 de loi de finances complémentaire (LFC) pour 2005, 11 500 importateurs sur 32 500 recensés à travers le territoire national, n'ont pas réussi à satisfaire les exigences du ministère du Commerce. Ils n'ont, en effet, pas pu élever leur capital au niveau de 20 millions de DA tel qu'exigé par cette nouvelle disposition de la LFC 2005 et/ou ils ne se sont pas constitués en personnes morales (sociétés). Ils se retrouvent du coup dans une situation de cessation d'activité. En fait, les registres du commerce de ces opérateurs n'ont pas été adaptés comme le stipule l'article 13. Ce qui rend ces documents automatiquement caducs et dénote de l'incapacité de leurs détenteurs de se conformer à la réglementation en vigueur. Parmi ceux qui ont quitté cette filière jusqu'à mars dernier, 9 500 étaient des personnes physiques, le reste peut être des personnes morales, mais qui n'ont pas rempli leurs caisses de 2 milliards de centimes conformément à la loi. Le montant exigé peut être en espèces ou en apports en nature certifiés par un commissaire aux apports. Il peut être constitué aussi par les bénéfices et réserves non répartis. Ayant concrétisé leur conversion, les 21 000 opérateurs restants exercent, en revanche, légalement leurs activités. De juillet à décembre 2005, plus de 2 300 importateurs, rappelle-t-on, se sont conformés à la loi. Cet article, avouera M. Djaâboub, ministre du Commerce, au Forum de l'ENTV, ne peut être une entrave aux règles de l'OMC, ni au commerce extérieur. Le capital de 20 millions de DA exigé se veut au contraire, indiquera-t-il, un atout qui garantira l'assainissement dans cette filière dite d'import-export. En termes plus clairs, ce montant servira de garant pour le fournisseur qui traitera avec cet importateur. Les chiffres de M. Djaâboub indiquent qu'avant la fin de l'année 2005, le nombre de commerçants inscrits au registre du commerce était de l'ordre de 1029 000 dont 164 000 producteurs, 14 000 commerçants en gros, 487 000 détaillants, alors que 314 000 autres sont versés dans le secteur des services. Une autre disposition de cette loi impose également à toute société d'importateurs une domiciliation auprès d'une banque et des services fiscaux. Le contrôle du commerce renforcé Les nouveaux décrets exécutifs sur l'étiquetage des produits alimentaires et du contrôle aux frontières, qui entreront en application à partir de juin prochain, permettront d'assainir au mieux le commerce extérieur. Sur un autre registre, les exportations hors hydrocarbures ont atteint, rappelle-t-on, 907 millions de dollars US en 2005, soit 2,4% de l'ensemble des exportations en hausse de 16% par rapport à l'exercice 2004. Malheureusement, l'objectif de 1 milliard de dollars US n'a pas été réalisé. En ce moment, le ministère s'attelle à renforcer ses activités de contrôle en prévision de la saison estivale. Plus de 19 laboratoires sont mobilisés durant toute l'année pour une meilleure exécution de ces actions. La viande, le lait et leurs dérivées, l'eau et les boissons tels que les jus et les sodas sont autant de produits alimentaires contrôlés systématiquement par les agents des Directions de commerce des wilayas. La surveillance se fait régulièrement au sein des usines, de production, durant la chaîne de distribution et sur les étals chez le détaillant. Ainsi, 500 000 opérations de contrôle ont été effectuées. Il a été enregistré quelque 120 000 infractions tandis que la valeur globale de la saisie de marchandises jugées non conformes, effectuée, est estimée à 700 millions de DA/an. La stratégie du ministère s'appuie également sur le renforcement de la corporation de 1 500 universitaires qui auront pour entre autres missions de contrôler la qualité. Une agence nationale qui chargera de l'évaluation du risque alimentaire sera en outre créée. Il est, par ailleurs, projeté d'ouvrir bientôt une école de formation dédiée au recyclage des agents de contrôle. Badreddine K.
