Afin de faire face à une très forte concurrence entre pays producteurs, la fiscalité pétrolière algérienne se devait de vite s'adapter aux nouvelles exigences du libre marché. La fiscalité pétrolière sera désormais «flexible, attrayante et compétitive», a déclaré, hier, M.Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines. C'est vraisemblablement à cette seule condition qu'elle fera face à une sévère concurrence contre laquelle le ministre met en garde. «Les investisseurs sollicités deviennent de plus en plus exigeants», a-t-il remarqué. Il s'agit maintenant, selon lui, de fidéliser les investisseurs déjà présents et «d'augmenter le nombre d'intervenants dans le domaine minier» où la moyenne des premiers puits d'exploration est, a-t-il ajouté, «largement inférieure à la moyenne mondiale». Une étude exhaustive des systèmes fiscaux dans les autres pays concurrents a permis de mettre en place un système «performant», a-t-on insisté, qui maintiendrait les revenus de l'Etat et accroîtrait même sa rente sur les gisements importants. Dans cette perspective, le régime fiscal sera applicable au niveau du gisement, considéré désormais comme «centre de coûts». Tous les calculs s'effectueront donc à ce niveau. Aussi, le nouveau régime comprendra une taxe, une sorte de loyer d'occupation qui sera calculé en fonction des différentes phases de recherche et d'exploitation. Elle vise justement à «amener les investisseurs à accélérer leurs travaux, a noté le ministre, évitant ainsi de stériliser des superficies qui pourraient être offertes à d'autres investisseurs». Cette taxe, croissante au fil du temps, les inciterait à investir le plus rapidement possible et à éviter de rester trop longtemps sur un seul gisement. Les nouvelles dispositions fiscales permettront, par ailleurs, de récupérer une plus grande partie de la rente quand les prix du pétrole connaîtront une hausse conséquente ou quand le gisement exploité s'avère plus important que prévu. La taxe sur le revenu pétrolier est d'ailleurs considérée comme «l'élément essentiel du nouveau régime fiscal». Elle sera calculée en fonction de la valeur de la production depuis l'origine, permettant ainsi, selon Chakib Khelil, d'«encourager l'exploitation des gisements de moyenne importance et les gisements éloignés». Cette taxe permettra, souligne-t-on, d'adapter la fiscalité «à la taille du gisement découvert, même s'il se situe dans une zone éloignée». On envisagerait enfin la refonte du système de tarification du transport qui sera aussi bas que possible et qui, désormais, est considéré comme monopole naturel. L'impôt sur le bénéfice des sociétés demeurera, quant à lui, identique dans le fond et changera à peine d'appellation. On l'appellera désormais impôt complémentaire sur le revenu.
