Ces litiges relatifs aux marques sont enregistrés dans les régions d'El Oued, Oran, Annaba et Alger, dont 60% se passent entre associés de la même entreprise, pour motif de dépôt frauduleux, notamment dans le cas de séparation des associés. C'est ce qu'a indiqué la directrice générale de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), Mlle Nabila Kadri. Elle a, par ailleurs, ajouté que 3300 demandes de protection de marques internationales, dont 900 demandes de renouvellement et 2550 demandes de protection de marques nationales, ont été déposées à l'Inapi, durant la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2006, signalant que la période de protection est de 10 ans, renouvelable pour les marques. Elle déplore en outre que la protection de la propriété industrielle demeure encore faible et timide, auprès des commerçants. Selon elle, la culture de protection de la propriété industrielle n'est pas encore instaurée chez certains commerçants et opérateurs économiques algériens en présence d'une concurrence déloyale entre certains importateurs. Cette situation constitue un problème qui doit être sérieusement pris en charge par tous les acteurs de l'économie nationale, publics et privés, ainsi que par le consommateur, dont elle déplore une sorte de «complicité et d'entente tacites avec les marchands informels». Par ailleurs, et sur les dépôts de protection de marques à l'Inapi, certains commerçants éprouvent des difficultés à remplir les formulaires de demande de dépôt, malgré leur simplicité, a indiqué Mlle Kadri, précisant que certains omettent de désigner les différents produits que couvre leur marque, et soulignant que «les formalités, les modalités et procédures de dépôt sont bien définies par la loi». Concernant la lutte contre le phénomène de la contrefaçon, elle propose la création d'un comité national de lutte contre la contrefaçon, impliquant plusieurs secteurs économiques, ainsi que des représentants des consommateurs. Ce dernier contribuera à étudier davantage l'origine de ce fléau économique, qui présente «un danger majeur, tant pour la santé que la sécurité du consommateur».
