Les amendements introduits devraient accorder plus d'avantages aux investisseurs. Le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 08-06 amendant et complétant l'ordonnance 01-03 relative au développement de l'investissement a été adopté, dimanche soir, à l'APN. Le texte adopté introduit des amendements sur le dispositif de promotion des investissements en vigueur en vue de le simplifier et de lui conférer davantage d'efficacité. Ces amendements devraient ainsi accorder plus d'avantages aux investisseurs, notamment l'institution du système déclaratif en lieu et place du système de la décision. Le texte prévoit de compenser la baisse des droits douaniers par des exonérations à l'effet d'alléger les mesures et respecter le processus de démantèlement tarifaire imposé sur les plus importants équipements importés. De ce fait, ces dispositions permettront, assurément, de rendre l'Algérie attractive aux Investissements directs étrangers (IDE). Il faut savoir que la part de notre pays en matière d'IDE a connu une baisse en 2005. Le Conseil national économique et social (Cnes) révèle, dans une note de conjoncture sur le premier semestre 2006, que l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) a traité, en 2005, 85 dossiers d'IDE pour une enveloppe de plus de 1,5 milliard de dollars contre plus de 3 milliards de dollars en 2004. Ce constat renseigne bien de la nécessité de consolider le système actuel de promotion de l'investissement et de le rendre plus souple. L'institution de Babbès relève que le problème du foncier industriel constitue en fait, un obstacle fondamental au développement des investissements dans notre pays en plus des lenteurs administratives. Sur ce dernier point, le ministre des Participations et de la Promotion des investissements, M.Abdelhamid Temmar, a déclaré que ces contraintes seront supprimées grâce à la nouvelle loi. Les principales dispositions de ce texte visent la simplification du processus d'octroi des avantages, actuellement fondé sur l'établissement d'une décision. Il s'agit aussi de l'institution d'un système simplifié d'éligibilité aux avantages par la suppression des prêts requis découlant de l'exigence de conditions pour le bénéfice des avantages. Le nouveau système accompagne la mise en place de listes d'activités ou de biens non éligibles aux avantages sauf pour les projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Ces avantages ne concernent que les biens de production neufs, excepté dans le cas où il s'agit de changement de résidence, de délocalisation et de privatisation, la modification du système dérogatoire contractuel de manière à introduire des critères clairs d'identification des projets en déterminant les avantages auxquels ils ouvrent droit. Les missions de l'Andi seront recentrées sur l'assistance et la promotion de l'investissement ainsi que le contrôle, en relation avec les administrations fiscale et douanière, du respect par les investisseurs des engagements souscrits en contrepartie des avantages accordés. Le Conseil national de l'investissement est chargé de suivre la mise en oeuvre de la loi.
