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Le Rassemblement national devant la justice
France
Publié dans L'Expression le 01 - 10 - 2024

Le procès du Rassemblement national, de sa cheffe de file, Marine Le Pen, et de 24 autres personnes, soupçonnés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen pour payer des salariés de la formation, s'ouvre à Paris avec de lourds enjeux politiques. L'affaire, qui met en cause le premier parti d'extrême droite français, a débuté en 2015 par un signalement de la présidence du Parlement européen et concerne des nombreux contrats d'attachés parlementaires sur une période de plus de dix ans (2004-2016). Pour l'accusation, ces «assistants», bien en peine de décrire leurs tâches, n'en avaient que le titre. Certains n'avaient jamais mis les pieds au Parlement et ne travaillaient, selon l'accusation, que pour le parti, ce qui est interdit par la réglementation européenne. Comparaissent 9 anciens eurodéputés du Front national (rebaptisé Rassemblement national), dont Marine Le Pen, Louis Aliot, aujourd'hui vice-président du RN, l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul. À leurs côtés, 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires et 4 collaborateurs du parti seront aussi jugés dans ce procès prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 27 novembre. Marine
Le Pen a fait savoir qu'elle comptait se rendre autant que possible aux audiences mais, aujourd'hui, elle pourrait privilégier la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre conservateur Michel Barnier à l'Assemblée nationale. Le RN joue un rôle clé pour la stabilité du nouvel Exécutif français, difficilement mis en place plus de deux mois après des législatives anticipées. La formation peut le faire chuter si elle décide de joindre ses voix à celles de la gauche en cas de motion de censure.
Les prévenus, jugés notamment pour détournement de fonds publics ou complicité de ce délit, encourent un maximum de 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende, ainsi qu'une peine d'inéligibilité de 10 ans susceptible d'entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen pour 2027. Toutefois, «il n'y a pas de raison qu'elle soit déclarée inéligible puisque François Bayrou, poursuivi pour les mêmes faits, président de parti politique lui aussi (du parti centriste MoDem), a été relaxé. Donc, ce qui vaut pour l'un devrait valoir pour l'autre», a estimé le député RN Sébastien Chenu, promettant sur la radio RTL que Mme Le Pen avancerait «un certain nombre de nouveaux éléments». Le Parlement européen, partie civile, a évalué son préjudice financier à 3 millions d'euros. Il ne réclamera que 2 millions, un million ayant déjà été remboursé.
Le parquet de Paris a évoqué, en septembre 2023, «un véritable système mis en place pour faire supporter, par le Parlement européen, une partie des charges de fonctionnement du FN via la prise en charge des salaires d'un nombre croissant de ses employés». Ce «système», validé par le fondateur du FN Jean-Marie Le Pen puis sa fille, selon l'accusation, se serait accéléré avec l'entrée au Parlement en 2014 de 23 eurodéputés FN (contre 3 auparavant). Jean-Marie Le Pen, 96 ans, ne comparaîtra pas, une expertise ayant déterminé qu'il n'était pas «en état» d'être jugé pour des raisons de santé, comme l'ex-eurodéputé Jean-François Jalkh.


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