Le projet de loi de finances pour l'année 2025 sera débattu lors d'une séance plénière prévue le 4 novembre prochain. En prévision de cette perspective, la commission des finances et du budget a auditionné avant-hier la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, dans le cadre de l'étude des dispositions fiscales introduites dans le PLF 2025. Amel Abdelatif a souligné que les recettes de la fiscalité ordinaire (hors IRG/salaires et traitements) ont atteint 3000 milliards de DA durant la période de janvier à août 2024, contre 2 817 milliards de DA durant la même période en 2023. Elle a affirmé que les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2025, s'inscrivent «dans les orientations stratégiques de l'Etat au double plan social et économique, visant à améliorer le pouvoir d'achat et à mobiliser des ressources fiscales supplémentaires, sans alourdir la pression fiscale». Le PLF 2025 propose d'élargir la liste des activités exemptées du régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU), notamment les entreprises des traiteurs et catering, les activités de location des salles des fêtes, le commerce de détail dans les grandes surfaces, la location de véhicules, d'engins et matériels, d'agences de tourisme et de voyages, d'agences de publicité et de communication, de formations et enseignements divers, ainsi que l'activité de l'agent général et courtier d'assurance, et d'entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabac en feuilles. De plus, il est proposé d'augmenter le montant minimum pour l'IFU à 30 000 DA/an, actuellement fixé à 10 000 DA/an, tout en maintenant ce montant à 10 000 DA pour les activités exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur, en sus de la réintroduction à partir du 1er janvier 2026, de la disposition contractuelle de deux ans pour le régime de IFU au lieu du système déclaratif. La directrice a fait savoir que «la contribution fiscale de l'IFU qui ne représente que 1% de la totalité de la fiscalité ordinaire «demeure très faible», par rapport au grand nombre des contribuables qui y sont assujettis, égale à 80% par rapport au total des contribuables(non-salariés). Elle a noté que «20% seulement des contribuables soumis à cette taxe déclarent leur chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 000 000 de DA, ce qui constitue une véritable échappatoire pour ceux qui exercent dans des conditions non réglementées». Lors du déba,t les députés ont proposé, entre autres, «la révision du régime de l'IFU et d'assujettir les exonérations d'impôts en faveur des importateurs à l'obligation de remplir les conditions légalement prescrites, ainsi que la révision des incitations fiscales afin que le Trésor public ne subisse pas plus de pertes...etc.». Les membres de la commission ont, en outre, affiché leur désapprobation concernant l'augmentation considérable des tarifs de la vignette automobile concernant les véhicules de tourisme et utilitaires d'une puissance de 10 chevaux ou plus, introduite dans le PLF 2025. Dans ce contexte, le bureau de l'APN a tenu avant-hier une réunion au cours de laquelle il a entendu deux exposés sur une proposition de deux lois relatives à la protection des personnes âgées, et à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. Le bureau a, en outre, examiné «les questions orales et écrites déposées à son niveau, les demandes d'organisation de missions d'information provisoires et les questions à caractère organisationnel et administratif», a précisé le communiqué de l'Assemblée. Une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires a été également tenue par le président de l' APN, en présence du président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, qui a présenté un exposé sur «l'état d'avancement du projet du règlement intérieur de l'APN», ajoute la même source.
