L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    Aussi meilleurs que les Fennecs    Carlos Alcaraz conserve son titre face à Jannik Sinner au bout d'une finale légendaire    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    Oran, ville méditerranéenne et métropole    Loi sur la prévention des stupéfiants: importance de l'utilisation des technologies dans l'application des dispositions    Energie-Mines: examen des perspectives de coopération entre les entreprises algériennes et l'entreprise Mitsubishi Power Aero    Foot/Amical: défaite de l'Algérie face à la Suède (4-3)    Camps d'été 2025 : Hidaoui préside une rencontre de coordination sur les préparatifs en cours de la saison    Le succès de la saison du Hadj réalisé grâce à la coopération fructueuse entre toutes les composantes de la Mission algérienne    Accord de coopération scientifique entre l'Université Belhadj Bouchaib d'Aïn Temouchent et l'Université de Houston, USA    Boughali reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Tissemsilt: la Moudjahida Safou Fatma inhumée à Lazharia    Oran: la revue "Afak Sinimaïya" met en lumière le rôle du cinéma algérien dans la dénonciation du colonialisme français    Les projections du film "La gare Aïn Lahdjar" se poursuivent à travers tout le territoire national    Mascara : commémoration du 67e anniversaire du martyre de l'artiste Ali Mâachi    Le Front Polisario affirme que toute tentative de violation des droits du peuple sahraoui est vouée à l'échec    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Salvador    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 54981 martyrs    Décès de l'ancien président de la Ligue régionale de football d'Oran Ahmed Bensekrane    ONU : la question sahraouie au menu mardi de la session du Comité spécial de la décolonisation    Le ministère de la Santé rappelle les précautions à prendre durant la canicule    Le big test avant les matches officiels    La baguette normale devient un luxe    Les mensonges des impuissances européennes    Se libérer de la rente des hydrocarbures et accélérer les réformes pour une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales    La canicule annonce ses risques à venir    Des initiatives solidaires à l'occasion de l'Aïd El-Adha    Amical/Suède-Algérie: test révélateur pour les "Verts"    Mise en service de trois centres de proximité de stockage de céréales    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2025: davantage d'incitations fiscales, élargissement de l'assiette, pas de nouveaux impôts
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 11 - 2024

Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025 consacre l'élargissement de l'assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts.
Ainsi, le PLF 2025, présenté lundi par le ministre des Finances, Laaziz Faid devant l'Assemblée populaire nationale (APN), a étendu, au titre de l'élargissement de l'assiette fiscale et de la mobilisation des ressources, la liste des activités qui seront désormais soumises au régime d'impôt forfaitaire unique (IFU), en comprenant plusieurs secteurs.
Il s'agit notamment des entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles, des traiteurs et catering, les activités de la location des salles des fêtes, le commerce de détail dans les grandes surfaces, la location de véhicule, d'engins et matériels, d'agence de voyages et de tourisme, d'agence de publicité et de communication, de formations et enseignements divers, ainsi que l'activité de l'agent général et courtier d'assurance.
Le texte prévoit aussi de soumettre le commerce des pierres précieuses (diamant, saphir, rubis et émeraude) à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%.
Dans le domaine de la mobilisation des ressources, il a été proposé l'extension de l'application de la taxe de domiciliation bancaire (TDB) au taux de 5%, aux redevances de marque et d'utilisation, à l'exception de celles portant sur des logiciels et progiciels informatiques ainsi que les frais d'adhésion et des abonnements à l'étranger.
Le PLF 2025 comprend également la réaffectation d'une quote-part de 50% du produit de la taxe annuelle d'habitation, au profit des wilayas, pour couvrir les charges relatives à la réhabilitation du parc immobilier situé dans le périmètre des communes et n'appartenant pas à ces dernières.
Aussi, le projet de loi contient le versement, au budget de la wilaya d'Alger, d'un taux de 16% de la quote-part de la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (TPP) revenant à ses communes, en contrepartie des missions de service public prises en charge par la wilaya au profit de ses communes.
Dans le même sillage, il a été également proposé la révision à la hausse de 1.000 à 10.000 DA du tarif du droit de timbre, perçu à l'occasion de la délivrance ou d'annulation des dérogations sanitaires d'importation, par les services vétérinaires commissionnés et assermentés auprès des tribunaux.
Douanes : élargissement du statut d'OEA
Quant à l'activité de chasse, un droit de timbre relatif à la licence de chasser de 500 DA sera institué et versé au profit du budget de l'Etat et un droit de timbre de 70.000 DA à l'occasion de la délivrance de la carte professionnelle aux étrangers désirant changer leur statut professionnel vers une activité.
Des dispositions ont été introduites en vue de permettre l'aliénation des marchandises dépassant le délai légal de son séjour en dépôt, ainsi que de considérer comme abandonnés au profit du Trésor public tous les équipements, matériels et produits sensibles qui ne sont pas enlevés à l'expiration du délai légal de séjour des marchandises en dépôt.
Par ailleurs, des simplifications des procédures douanières ont été proposées, notamment la détermination des cas et des conditions de rectification des déclarations en douanes, des conditions et des modalités de souscription des déclarations en détail anticipées, et ce, dans le but d'accorder une facilitation aux opérateurs en réduisant les délais de dédouanement et les montants des surestaries transférables.
En outre, il est question de la révision du cadre juridique régissant le statut de l'Opérateur économique agréé (OEA) en douane en précisant la catégorie des opérateurs pouvant prétendre au bénéfice de ce statut.
Dans le domaine immobilier, le PLF 2025 propose la modification de l'article 89 de la loi de finances pour 2018, à l'effet d'inclure dans le processus de régularisation des biens non revendiqués lors des opérations du cadastre général, les titulaires du certificat de possession publié, après l'expiration du délai d'immatriculation provisoire fixé à deux ans, afin d'éviter le recours aux autorités judiciaires.
Il a été aussi prévu le réaménagement des dispositions de l'article 18 de l'ordonnance n75-74 du 12 novembre 1975, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier, en vue d'asseoir un ancrage juridique pour la délivrance du livret foncier électronique.
S'agissant de la simplification des procédures relatives au contentieux fiscal, de nouvelles mesures ont été formulées, parmi lesquelles la suppression du délai de quatre mois pour la saisine du tribunal administratif, après expiration du délai imparti aux commissions de recours pour se prononcer, la modification de la fréquence de tenue des réunions des commissions de recours de wilaya, en sus de l'inclusion d'un conseiller fiscal dans la composition des commissions de recours (CRR et CRW).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.