Renforcement des relations bilatérales    Intenses efforts pour développer la filière des dattes    Plus de 800 participants attendus au Festival international du tourisme saharien    L'UA appelle à un partenariat commercial «plus équilibré» entre l'Afrique et l'Europe    Génocide à Ghaza : 1 115 institutions européennes impliquées    La Ghaza Humanitarian Foundation plie bagage    Al-Duhaïl : Triplé de Boulbina face aux Saoudiens d'Al-Ittihad    La JSK et le MCA veulent se racheter    Sélection algérienne A' : Ghezala forfait, Tougaï en renfort    Une mission d'information de l'APN    La Protection civile appelle à la vigilance face aux accidents liés au gaz    Un enfant de 3 ans meurt noyé dans un étang d'eau à Ain Sidi Cherif    Vecteur de communication entre les générations et patrimoine à conserver    Décès de la star jamaïcaine, Jimmy Cliff    Les hommages se multiplient    Importants progrès dans le processus de numérisation    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quelques amendements introduits
Loi de finances 2025
Publié dans L'Expression le 16 - 11 - 2024


Ces amendements concernent principalement l'augmentation du taux de la taxe foncière appliquée aux logements secondaires vacants et non loués et appartenant à des personnes physiques, à 10% (au lieu de 7%) conformément à l'article 20 du texte de loi. Les députés ont également voté pour la fixation du montant de l'impôt forfaitaire unique (IFU) pour chaque exercice à 10 000 DA en vertu de l'article 29, pour les activités exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur et des artisans exerçant une activité artisanale. Dans le domaine fiscal également, l'APN a adopté à la majorité la proposition d'un député visant à réduire les pénalités de retard pour le paiement des droits d'enregistrement pour les notaires et huissiers de justice à 5.000 DA. Ils ont également adopté l'introduction d'un nouvel article (article 22 bis) permettant aux activités de transport de taxis de bénéficier d'une réduction de l'IFU de 12% à 5%, à l'instar d'autres prestataires de services. Des amendements ont été également apportés à l'article 121, stipulant que « les revenus tirés d'activités exercées par des personnes physiques ou des sociétés dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam, Djanet, ainsi que les citoyens fiscalement domiciliés dans ces wilayas et y résidant de manière permanente, bénéficient d'une réduction de 50% de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour une période transitoire de 5 ans à partir du 1er janvier 2025 ». Lors de la séance, une mesure portant augmentation de la tarification de la vignette automobile pour les véhicules touristiques et ceux aménagés comme véhicules utilitaires, d'une puissance supérieure ou égale à 10 CV, a été confirmée. S'agissant de la mesure interdisant la vente des véhicules importés de moins de trois ans, comme stipulé dans le projet de loi, la commission a introduit un nouvel article (203 modifié), approuvé par l'Assemblée, qui permet de céder ces véhicules après le paiement des droits fiscaux accordés, sous certaines conditions prévues par le nouvel article.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.