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Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet
Première pour un ex-président français
Publié dans L'Expression le 19 - 12 - 2024

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté, hier, le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat en France.
Jusqu'ici suspendue, cette peine, à laquelle s'ajoutent trois ans d'inéligibilité, est désormais applicable: Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l'application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique. Cette condamnation définitive prononcée par la Cour de cassation intervient alors que l'ancien locataire du palais de l'Elysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, à Paris, dans une affaire de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Nicolas Sarkozy «se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive», a commenté son avocat, Me Patrice Spinosi. Mais «parallèlement, il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne (des droits de l'homme, CEDH), comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée», a-t-il annoncé. Cette saisine n'empêche pas l'exécution des sanctions prononcées.

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