Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



6366 hectares détournés
FONCIER AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 18 - 01 - 2007

La dilapidation du foncier agricole ne semble pas connaître son épilogue.
Les services de la Gendarmerie nationale ont révélé, hier, lors d'un point de presse, animé par le colonel Taïbi Lotfi, commandant du groupement de la wilaya d'Alger, des chiffres et des vérités. L'enquête, qui a duré une année et demie révèle que sur un total de 2092 exploitations agricoles (individuelles et collectives), 72% de l'ensemble des terres agricoles du Grand Alger, 6 366 hectares, soit 17,8%, ont été détournés de leur vocation agricole.
Les investigations menées sur le détournement des terres du domaine public de leur vocation initiale ont révélé, faut-il le souligner, l'implication de bénéficiaires d'exploitations, de fonctionnaires, d'élus locaux, de promoteurs immobiliers et notamment de notaires. Les infractions relevées contre les notaires sont la transgression des procédures de la documentation et le non-versement du cinquième de la somme dans les caisses du Trésor public malgré le fait d'être cité dans l'acte, l'absence de toute correspondance à la direction s'occupant des biens de l'Etat et l'implication dans des marchés illicites.
Chiffres à l'appui, le colonel a déclaré à la presse que plus de 2 628 hectares ont été détournés dans le cadre de l'intérêt public pour la construction d'écoles, mosquées, ponts et routes. En outre, une superficie dépassant les 733 hectares, soit 2,04% a, quant à elle, été utilisée dans le cadre de la construction illicite.
Il y a lieu de préciser que ces infractions impliquent, en premier lieu, les bénéficiaires à qui l´Etat avait confié des EAC et EAI, dans le cadre de la loi 87-19 du 8 décembre 1987, qui détermine clairement le mode d´exploitation des terres agricoles du domaine étatique et fixe les droits et obligations des producteurs. Dans tout cela, ajoute M.Taïbi, l'affaire qui a fait couler beaucoup d'encre est celle d'un partenaire bancaire et économique dont le nom n'a pas été dévoilé. En effet, l'inculpé dans cette affaire, qui avait lieu du côté de Bouchaoui, a pu faire main basse sur 18 exploitations agricoles individuelles d'une superficie de plus de 321 hectares et d'un montant global de 23 milliards de centimes.
Pour réussir son coup, digne de roublardise, a enchaîné le conférencier, le fraudeur a profité de l'inexpérience et de la naïveté d'un jeune notaire, à peine installé (six mois) et qui est actuellement emprisonné pour faute professionnelle. Le conférencier n'y est pas allé avec le dos de la cuillère pour annoncer que dans ce cadre, des milliers de plaintes ont, en effet, été introduites à l'encontre des contrevenants et 16.192 personnes ont été entendues par la gendarmerie dans le cadre de cette enquête.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.