Les sénateurs ont débattu hier, le projet de loi sur les coopératives d'épargne et de crédit, où le spectre du scandale El Khalifa a fait dire à beaucoup de sénateurs que l'Algérie n'a pas besoin de nouvelles institutions financières pour le moment. «Je propose qu'on améliore les conditions actuelles de la place financière avant d'envisager d'autre formule», estime un élu. Quelles sont les garanties financières prévues dans ce texte permettant de préserver aux associés leurs droits dans le cas de la faillite de la coopérative? Pourquoi le projet n'a pas établi le seuil de compétence exigé des gestionnaires de la banque? Enfin, les sénateurs ont affirmé que le scandale d'El Khalifa a nui sérieusement à l'image de la justice. Par ailleurs, les sénateurs ont examiné la loi portant établissement de constat du droit de la propriété foncière et octroi de propriété sur enquêtes foncières. La nécessité de recourir à une procédure particulière de production de titres de propriété et de plans s'impose, en raison principalement de l'inadéquation entre, d'une part, les besoins accrus exprimés en matière de titres de propriété pour les besoins, notamment, de la construction de logements et de l'exercice de l'activité agricole et les opérations de crédit hypothécaire que cela implique, et d'autre part, le rythme d'avancement des travaux du cadastre général et d'immatriculation foncière. Lancées à titre expérimental en 1977, les opérations cadastrales sont généralisées à compter de 1979. A fin 1992 et face aux lenteurs observées dans l'avancement de cette opération d'envergure, l'évaluation du dispositif a permis de relever qu'en 15 ans, «il n'avait été réalisé en zones rurales qu'à hauteur de 12%». Cependant, face à l'accélération des réformes économiques qui génèrent des projets d'investissement ayant recours, de manière quasi systématique, au crédit hypothécaire, lequel implique une situation juridique, des assiettes foncières clairement déterminées par des plans réguliers et des titres légaux de propriété, des actions d'appoint au cadastre se sont avérées nécessaires. Le ministre a déclaré enfin que la loi sur le règlement budgétaire sera débattu prochainement en conseil de gouvernement.
