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Le projet de loi prochainement débattu à l'APN
Bientôt des coopératives d'épargne et de crédit
Publié dans El Watan le 28 - 09 - 2006

Le projet de loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit, qui sera débattu lors de la prochaine session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système financier algérien et la diversification de ses acteurs.
Selon les concepteurs du projet, a rapporté l'APS, le but recherché par l'implantation de ces institutions financières en Algérie est d'offrir à leurs membres des services financiers qui ne leur sont pas accessibles auprès des banques, à cause du faible niveau de leur revenu, de leur culture financière ou encore de leur éloignement géographique. A caractère mutualiste, ces coopératives sont des groupements de personnes physiques qui rassemblent leur épargne pour la distribuer exclusivement aux adhérents sous forme de crédit à des conditions avantageuses, mais ne poursuivent pas de but lucratif bien qu'elles effectuent des opérations commerciales. Selon l'APS qui cite le projet de ce texte, la coopérative peut être constituée par des personnes physiques et des personnes morales (associations de travailleurs, syndicales...), mais seules les personnes physiques peuvent bénéficier de ses services. Une liste exhaustive est proposée par le projet de loi sur les opérations financières que la coopérative peut effectuer. Elle peut notamment octroyer des crédits et ouvrir des comptes au profit des membres de la coopérative, effectuer et recevoir des virements, émettre et gérer des cartes de paiement et d'autres instruments de paiement mais avec l'autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) en tant qu'autorité monétaire nationale. La constitution d'une coopérative de crédit se fait à l'issue d'une assemblée générale réunissant au minimum 100 membres. Dès sa constitution, elle doit demander l'autorisation d'établissement délivrée par le CMC.

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