L'Algérie décroche un siège dans le premier bureau exécutif de l'Organisation des jeunes du MNA    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République libanaise en Algérie    Le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale reçoit l'ambassadrice du Canada    Téléphonie mobile: Ooredoo Algérie investit 8,6 milliards DA au 1er semestre    Aïn Témouchent: plus d'un milliard m3 d'eau dessalée produite par l'usine de Chat El-Hilal depuis sa mise en service    Startups: Ouadah salue le lancement du premier fonds d'investissements privé dédié au financement des projets    Attaf reçoit le ministre nigérian des Affaires étrangères    Une plateforme de réservation en ligne supprime les références au "Maroc" sur ses offres d'hébergement au Sahara occidental occupé    Jeux africains scolaires: L'Algérie conserve sa seconde place au tableau des médailles après la 4e journée    Jeux scolaires Africains: la boxe féminine vise le plus grand nombre de podiums    Jeux scolaires africains/Natation: une nouvelle belle moisson de médailles pour l'Algérie lors de la 3e journée    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle dans 3 wilayas du Sud à partir de jeudi après-midi    Oran: ensemencement de 20.000 alevins de Tilapia rouge    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Persistance de la vague de chaleur et des orages sur des wilayas du Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    La famine bat son record !    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Ballalou met en avant le rôle du CNRPAH et du CRESPIAF dans la protection du patrimoine culturel algérien et africain    Ballalou appelle les opérateurs privés à investir dans les multiplexes cinématographiques    Le président libanais visite Djamaâ El-Djazaïr    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN reporte l'adoption des lois
LES DEPUTES ETANT EN CAMPAGNE ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 05 - 09 - 2005

Des centaines de meetings ont été programmés par les partis de l'alliance qui composent l'écrasante majorité de l'Assemblée.
La campagne pour le référendum d'abord, l'adoption des lois ensuite. La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), officiellement ouverte samedi dernier, ne sera effective qu'après le 29 septembre, date de la tenue du référendum sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. «L'adoption des lois ne se fera qu'après le référendum» a déclaré le président de l'APN, Amar Saâdani, joint hier par téléphone. «La plupart des députés ont été mobilisés dans le cadre de cette campagne et de fait, il n'est pas possible d'atteindre le quorum requis pour l'adoption des lois», a expliqué M.Saâdani. Des centaines de meetings ont été programmés sur le territoire national par les partis de l'alliance dans le cadre de cette campagne électorale. Le FLN, le RND et le MSP, qui composent l'écrasante majorité de l'assemblée, ont mobilisé toutes leurs structures, leurs cadres et leurs militants pour la réussite du projet initié par le président de la République. En attendant donc le rendez-vous du 29 septembre, ce sont les différentes commissions de l'APN qui se penchent sur les avant-projets de lois déposés à l'Assemblée. Encore que ces commissions fonctionnent au ralenti puisqu'elles sont elles-mêmes composées de députés. Ce décalage «imprévu» des travaux de la session d'automne ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'APN. Les députés qui rentreront d'une campagne harassante n'auront pas la tâche facile à la reprise de leur service. Au menu, un grand nombre de projets s'inscrivent en majorité dans le cadre du processus des réformes économiques engagées au pas de charge par le gouvernement Ouyahia. Les textes juridiques soumis aux commissions spécialisées de l'APN sont au nombre de onze dont quatre ont été débattus lors de la session de printemps, en attendant leur adoption lors de la session d'automne. Il s'agit du projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption, du projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice, du projet de loi portant organisation de la profession de notaire ainsi que du projet de loi d'orientation de la ville. Pour rappel, ce dernier a été rejeté, il y a quelques mois, par le conseil des ministres. Entre les deux sessions du Parlement, le gouvernement a déposé auprès du bureau de l'APN sept projets de lois qui ont été soumis aux commissions spécialisées lors d'une réunion tenue, il y a quinze jours, sous la présidence de M.Saâdani. Par ailleurs, le gouvernement devrait soumettre prochainement plusieurs autres projets de lois dont la plupart porteront sur les réformes économiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.