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L'APN reporte l'adoption des lois
LES DEPUTES ETANT EN CAMPAGNE ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 05 - 09 - 2005

Des centaines de meetings ont été programmés par les partis de l'alliance qui composent l'écrasante majorité de l'Assemblée.
La campagne pour le référendum d'abord, l'adoption des lois ensuite. La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), officiellement ouverte samedi dernier, ne sera effective qu'après le 29 septembre, date de la tenue du référendum sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. «L'adoption des lois ne se fera qu'après le référendum» a déclaré le président de l'APN, Amar Saâdani, joint hier par téléphone. «La plupart des députés ont été mobilisés dans le cadre de cette campagne et de fait, il n'est pas possible d'atteindre le quorum requis pour l'adoption des lois», a expliqué M.Saâdani. Des centaines de meetings ont été programmés sur le territoire national par les partis de l'alliance dans le cadre de cette campagne électorale. Le FLN, le RND et le MSP, qui composent l'écrasante majorité de l'assemblée, ont mobilisé toutes leurs structures, leurs cadres et leurs militants pour la réussite du projet initié par le président de la République. En attendant donc le rendez-vous du 29 septembre, ce sont les différentes commissions de l'APN qui se penchent sur les avant-projets de lois déposés à l'Assemblée. Encore que ces commissions fonctionnent au ralenti puisqu'elles sont elles-mêmes composées de députés. Ce décalage «imprévu» des travaux de la session d'automne ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'APN. Les députés qui rentreront d'une campagne harassante n'auront pas la tâche facile à la reprise de leur service. Au menu, un grand nombre de projets s'inscrivent en majorité dans le cadre du processus des réformes économiques engagées au pas de charge par le gouvernement Ouyahia. Les textes juridiques soumis aux commissions spécialisées de l'APN sont au nombre de onze dont quatre ont été débattus lors de la session de printemps, en attendant leur adoption lors de la session d'automne. Il s'agit du projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption, du projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice, du projet de loi portant organisation de la profession de notaire ainsi que du projet de loi d'orientation de la ville. Pour rappel, ce dernier a été rejeté, il y a quelques mois, par le conseil des ministres. Entre les deux sessions du Parlement, le gouvernement a déposé auprès du bureau de l'APN sept projets de lois qui ont été soumis aux commissions spécialisées lors d'une réunion tenue, il y a quinze jours, sous la présidence de M.Saâdani. Par ailleurs, le gouvernement devrait soumettre prochainement plusieurs autres projets de lois dont la plupart porteront sur les réformes économiques.

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