Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    L'armée iranienne infligera "une punition sévère et exemplaire" à l'entité sioniste    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    L'entité sioniste lance une attaque préventive contre l'Iran, une forte explosion entendue à Téhéran    Iran: au moins 50 personnes blessées dans l'attaque sioniste    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Ligue 1 Mobilis (28e journée): les résultats complets et classement    Mouvement partiel dans le corps des directeurs de la Protection civile    Concours Gourmand World Cookbook Awards: le livre "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie" en finale    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Tourisme: l'importance de l'adoption de la modernisation et de la numérisation dans la gestion soulignée    Retour du premier contingent de hadjis des wilayas du Sud-est    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN reporte l'adoption des lois
LES DEPUTES ETANT EN CAMPAGNE ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 05 - 09 - 2005

Des centaines de meetings ont été programmés par les partis de l'alliance qui composent l'écrasante majorité de l'Assemblée.
La campagne pour le référendum d'abord, l'adoption des lois ensuite. La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), officiellement ouverte samedi dernier, ne sera effective qu'après le 29 septembre, date de la tenue du référendum sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. «L'adoption des lois ne se fera qu'après le référendum» a déclaré le président de l'APN, Amar Saâdani, joint hier par téléphone. «La plupart des députés ont été mobilisés dans le cadre de cette campagne et de fait, il n'est pas possible d'atteindre le quorum requis pour l'adoption des lois», a expliqué M.Saâdani. Des centaines de meetings ont été programmés sur le territoire national par les partis de l'alliance dans le cadre de cette campagne électorale. Le FLN, le RND et le MSP, qui composent l'écrasante majorité de l'assemblée, ont mobilisé toutes leurs structures, leurs cadres et leurs militants pour la réussite du projet initié par le président de la République. En attendant donc le rendez-vous du 29 septembre, ce sont les différentes commissions de l'APN qui se penchent sur les avant-projets de lois déposés à l'Assemblée. Encore que ces commissions fonctionnent au ralenti puisqu'elles sont elles-mêmes composées de députés. Ce décalage «imprévu» des travaux de la session d'automne ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'APN. Les députés qui rentreront d'une campagne harassante n'auront pas la tâche facile à la reprise de leur service. Au menu, un grand nombre de projets s'inscrivent en majorité dans le cadre du processus des réformes économiques engagées au pas de charge par le gouvernement Ouyahia. Les textes juridiques soumis aux commissions spécialisées de l'APN sont au nombre de onze dont quatre ont été débattus lors de la session de printemps, en attendant leur adoption lors de la session d'automne. Il s'agit du projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption, du projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice, du projet de loi portant organisation de la profession de notaire ainsi que du projet de loi d'orientation de la ville. Pour rappel, ce dernier a été rejeté, il y a quelques mois, par le conseil des ministres. Entre les deux sessions du Parlement, le gouvernement a déposé auprès du bureau de l'APN sept projets de lois qui ont été soumis aux commissions spécialisées lors d'une réunion tenue, il y a quinze jours, sous la présidence de M.Saâdani. Par ailleurs, le gouvernement devrait soumettre prochainement plusieurs autres projets de lois dont la plupart porteront sur les réformes économiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.