Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Où sont donc les députés ?
Des lois ne sont pas votées faute de quorum à l'APN
Publié dans Liberté le 29 - 06 - 2004

Dimanche, ils étaient à peine une vingtaine à débattre d'un texte aussi important que celui du statut de la magistrature. C'est dire que leurs préoccupations sont ailleurs...
Le bureau de l'APN a programmé pour la journée d'hier une plénière à l'adoption du projet de loi relatif à l'urbanisme et à l'exercice du métier de l'architecte. L'absence de quorum (la présence d'au moins 194 députés) a contraint le président de la Chambre basse, Amar Saïdani, à reporter le vote de vingt-quatre heures (le ministre de l'Habitat, pris par des obligations gouvernementales ne pouvait pas revenir au bout de six heures comme l'édicte le règlement intérieur de la Chambre parlementaire).
La séance a été consacrée finalement à la présentation d'un projet de loi sur “la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable”. Il semblerait que les parlementaires du FLN, absorbés par les tractations autour du renouvellement des structures qui reviennent au parti (cinq vice-présidences et présidences de six commissions permanentes), ont oublié de rejoindre leur place dans la salle des plénières.
Le fait n'est pas inédit. La veille, l'APN débattait de deux importants projets de loi organique, l'une portant sur le statut de la magistrature et l'autre sur le Conseil supérieur de la magistrature. Pourtant, les travées de l'hémicycle Zighoud-Youcef apparaissaient tristement vides. Les quelques dizaines de députés présents cachaient mal un ennui manifeste. Moins de vingt d'entre eux ont fait l'effort de s'inscrire pour le débat général sur des projets de textes, qui engagent une part de l'avenir de la justice dans ce pays.
Dans ses réponses aux parlementaires, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, n'a pas manqué de lancer, presque sur le ton de la moquerie, que les députés n'ont pas vraiment saisi le sens des deux projets qu'il avait présentés quelques heures auparavant.
Sans le préméditer, le garde des Sceaux a pointé ainsi du doigt le désintéressement flagrant des députés pour le travail purement législatif. Les rares fois où l'hémicycle a affiché complet, c'était à l'occasion de l'ouverture ou la clôture des sessions, le débat général sur le programme du gouvernement ou dernièrement lors de l'élection du successeur de Karim Younès au perchoir de la première Chambre du Parlement.
Ordinairement, c'est à peine si le quorum, quand il est exigé, est atteint. Depuis le début de l'actuelle législature au mois de juin 2002, les membres de l'Assemblée populaire nationale privilégient à outrance le jeu politique sur leur mission de représentants du peuple.
À peine deux propositions de loi, l'une a trait à la révision de la loi électorale présentée par le groupe parlementaire d'El-Islah et l'autre du MSP portant sur la levée de l'état d'urgence (rejetée au demeurant par le gouvernement), ont été initiées en deux années de mandature.
Les députés ne sont pas non plus prolixes en matière de questions orales, contrairement à leurs collègues de la législature précédente. Plus que jamais, l'APN mérite sa réputation de chambre d'enregistrement. Même durant la parenthèse de “la rébellion” des élus FLN, le gouvernement, et par ricochet le président de la République, n'a pas été véritablement dérangé dans ses desseins.
L'opposition, clamée tambour battant par le groupe majoritaire, n'a pas franchi le cap des manifestations de chahut. C'est ainsi que les élus du FLN ont adopté, en septembre 2003, les onze ordonnances du chef de l'Etat, alors qu'ils contestaient, quelques jours auparavant, l'usage abusif du président Bouteflika de ses prérogatives constitutionnelles. C'est à se demander si la principale motivation, qui animait ceux qui se présentaient au mois de mai 2002 aux élections législatives (à quelques exceptions près), ne se réduisait pas à l'ambition d'accéder à un statut qui permet une multitude de privilèges.
S. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.