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Peine capitale par contumace pour Hattab
TERRORISME
Publié dans L'Expression le 18 - 03 - 2007

C'est aux environs de 9 heures, que le procès des 23 terroristes, dont Hacène Hattab et Mokhtar Ben Mokhtar, a eu lieu au tribunal criminel de Batna. Après la lecture de l'arrêt de renvoi, le tribunal donnera la parole au représentant du ministère public, lequel réclamera la peine capitale à l'encontre des 23 terroristes sachant que ces derniers ont été jugés par défaut, comme nous l'avions rapporté dans nos précédentes éditions.
Le tribunal criminel de Batna se prononcera en faveur du réquisitoire du procureur de la République et condamnera les 23 terroristes à la peine de mort pour les chefs d'inculpation suivants: constitution d'un groupe terroriste, détention et trafic d'arme, atteinte à la Sûreté de l'Etat, incendie volontaire, meurtre avec préméditation et guet-apens, vol, et port d'arme contre l'Etat. Le tribunal a appliqué l'ordonnance n°95-11 du 25 février 1995 du code pénal dans son article 87 bis qui stipule: «Est considéré comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la Sûreté de l'Etat, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action...». Par ailleurs, le tribunal criminel de Constantine a condamné hier, à la même peine un terroriste répondant au nom de Mezghiche Chaâbane par contumace, également, pour les mêmes chefs d'inculpation.

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