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Prochaine session parlementaire de printemps : Les codes communal et de wilaya et le découpage administratif au menu
Publié dans Horizons le 31 - 01 - 2010

Photo : Fouad S. La session parlementaire d'automne prendra fin demain. Quel bilan font les formations politiques de cette session ? Les avis sont mitigés dans la mesure où seulement cinq ordonnances relatives à la loi de finances complémentaire 2009, à l'eau, à la circulation routière et à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme ainsi que le projet de loi de finances 2010 ont été adoptées en l'espace de cinq mois.A ce propos, M. Abdelhamid Si Affif, président de la Commission des affaires étrangères de la Coopération et de l'Emigration auprès de l'APN, développe une opinion très positive sur le bilan de cette session, contrairement à ce qui se dit çà et là, en rappelant au détail près «les riches» activités, dira-t-il, enregistrées par l'APN, tant au niveau de la pratique législative qu'au niveau du travail accompli par les commissions parlementaires.
Sans omettre l'activité effectuée à l'échelle internationale, tient à signaler M. Si Affif contacté, hier, par téléphone. En tout, cinq ordonnances ont été approuvées, durant cette session, précise-t-il en mettant l'accent sur la loi de finances 2010, un texte d'une grande importance constituant le premier jalon du programme présidentiel 2010-2014. En plus de la pratique législative, la commission santé, rappelle notre interlocuteur, a organisé deux journées d'études sur des pathologies lourdes. La commission qu'il préside, quant à elle, a organisé pour la première fois dans l'histoire de l'Assemblée une journée sur les événements historiques du 17 Octobre et une autre sur le 1er Novembre, date du déclenchement de la guerre de libération. Au plan international, Si Affif signale que sa commission parlementaire a visité aussi les camps des réfugiés sahraouis, en plus de la visite inédite de Ziari dans les territoires occupés. «Ce qui démontre l'implication directe de notre Parlement dans la défense de la cause sahraouie», enchaîne notre interlocuteur rappelant aussi sur sa lancée la récente visite du président de l'APN au Vietnam. En somme, de l'avis de notre interlocuteur, les parlementaires activent et travaillent sur plusieurs fronts contrairement à ce qui se dit à leur sujet, et ils ne «font pas qu'adopter des lois proposées par l'Exécutif». Par ailleurs, au titre du programme tracé pour la prochaine session parlementaire de printemps, M. Si Affif fait savoir que plus de 20 projets sont inscrits dans la liste des textes susceptible d'être passés au crible par les députés.
Citant l'exemple du statut des travailleurs de l'APN qui sera soumis sans nul doute à débat lors de la prochaine session, en plus du projet ayant trait à la criminalisation du colonialisme adressé dernièrement aux initiateurs pour enrichissement. A cela s'ajoutent, indique-t-il, les projets du découpage administratif, les codes communal et de wilaya et un autre sur l'aménagement territoire. Si Affif estime que le gouvernement soumettra dans les prochaines semaines un bon nombre de projets de loi à l'Assemblée concernant divers secteurs d'activités. Ce qui doit être accompagné, suppose-t-il, «par un éventuel remaniement gouvernemental qui sera dicté par les exigences du troisième plan quinquennal du président de la République». M. Abdelaziz Belkaid, président du groupe parlementaire du parti d'Aboudjerra Soltani, indique, pour sa part, que dès la clôture de cette session, à savoir ce mardi, les élus du MSP se réuniront justement pour discuter du bilan de cette session et rendre public un communiqué en ce sens. A propos de l'ordre du jour de la prochaine session de printemps devant s'ouvrir au mois de mars prochain, notre interlocuteur estime que l'Assemblée devra sans nul doute retenir les textes annoncés à l'ouverture de la session écoulée et qui n'ont pu être adoptés. M. Moussa Touati, président du FNA, quant à lui estime que c'est au gouvernement de faire un bilan de cette session, puisqu'il constitue généralement l'origine de l'émanation des projets de loi.
Comme récolte, Touati considère néanmoins qu'elle est «maigre» cette fois-ci, en tenant à rappeler que M. Abdelaziz Ziari, président de la Chambre basse, avait annoncé dans son discours inaugural de la session d'automne de nombreux projets qui devaient prendre forme lors de cette session à l'exemple des codes communal et de wilaya tant attendus par les élus. M. Fateh Rebei, président du mouvement Ennahda, dresse lui aussi un tableau terne sur le rendement des députés, en mettant en relief sur sa lancée le phénomène de «l'absentéisme» des députés. Ce qui «n'honore» pas de son avis l'exercice parlementaire en général.


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