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Intrigues autour d'une loi obsolète
APRÈS LES LEGISLATIVES
Publié dans L'Expression le 21 - 05 - 2007

Il faut rappeler que la loi du CNT avait été adoptée à la hussarde, dans une situation de crise.
L'amendement de la loi électorale est devenu une nécessité vitale pour sortir les mairies de l'immobilisme. Selon le secrétaire général du FLN, il faut faire de telle sorte que l'amendement permette au parti majoritaire de gérer l'APC au lieu d'une composante pluraliste qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. Cette formule suppose la fin du système de la proportionnelle, du moins pour les APC, et l'orientation vers une nouvelle approche à même de faciliter la gestion dans un climat plus serein et des prérogatives claires.
On ne sait, pour le moment, si les propositions du FLN, relatives à l'amendement des codes de l'APC et de l'APW vont de pair avec les amendements de la loi électorale pour parfaire leur mission. La loi électorale, à elle seule, ne définit pas les prérogatives et missions des APC. Il faudra donc jumeler les amendements en donnant du grain à moudre aux nouveaux députés, pendant l'été. Les enjeux des APC motivent plus les électeurs, si on se fie aux déclarations de Belkhadem et de Zerhouni, qui ont estimé que les législatives intéressent peu de monde, par souci de justifier le taux d'abstention historique qui a caractérisé la dernière élection. Belkhadem privilégie, bien entendu, la primauté du parti sur les personnes, même si la crédibilité des candidats est décisive dans le choix des électeurs. La représentativité des partis dans les APC ne va pas garder les mêmes proportions. Si le système du vote est changé, le principe de la majorité uninominale, une fois choisi, on évoluera vers le rétrécissement de la représentativité. Elle sera partagée entre cinq ou six partis seulement. Mais on ne sait pas si la proportionnelle sera maintenue pour les APW; car dans ce cas de figure, on risque de se retrouver avec une APW majoritaire au profit d'un parti donné avec des APC portant d'autres couleurs politiques. On redonne d'une main, en conséquence, au wali, les prérogatives qu'on vient de lui ôter de l'autre main, parce qu'il faut bien un arbitrage quand il s'agira de débattre des projets qui seront disputés au sein d'une APW pluraliste. Si amendement de la loi électorale il y a, on sortira définitivement des situations de blocage qui ont desservi les APC pendant la dernière décennie. Il faut rappeler que la loi du CNT, élaborée à la hussarde dans une situation politique de crise, n'avait pas été bien pensée. Mais on dira qu'on n'a pas assez de temps pour amender les lois, réviser la Constitution et organiser un scrutin en trois mois. On pense, naturellement, à un nouveau report de la révision de la Constitution. Les enjeux des locales sont primordiaux pour les prochaines recompositions politiques. Les législatives n'ont pas, hélas, servi de baromètre. On a plutôt brouillé les pistes en multipliant la représentativité partisane au sein d'une APN déjà inopérante.
On craint que les débats sur les projets d'amendement des lois en instance ne traînent en longueur parce que tous les députés qui débarquent à l'Assemblée auront tendance à se faire entendre par toutes sortes de gesticulations. Il se peut qu'on se contentera d'amender la loi électorale en reportant, à la prochaine session, les lois qui moisissent dans les tiroirs. Les locales seront déterminantes à plus d'un titre.
Elles donneront le véritable taux de participation des électeurs. Elles permettront aux partis et autres indépendants de convaincre sur des thèmes réels. Elles offriront, enfin, un indicatif -évaporé depuis le début de la crise - sur le véritable poids de chaque parti. Si le scrutin est libre.


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