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III. CCN et CNT ou la transition dans la tourmente
L'histoire mouvementée du parlement algérien : de 1962 à nos jours
Publié dans El Watan le 14 - 05 - 2007

Janvier 1992. L'Algérie entre dans une nouvelle phase presque inédite. Démission forcée du président de la République. Inexistence du Parlement.
Fin décembre, le FIS gagne, en partie, les élections législatives pluralistes, les premières du genre dans l'histoire de l'Algérie indépendante. Par décision des principaux chefs de l'armée, le deuxième tour du scrutin est annulé. Chadli Bendjedid, chef de l'Etat depuis la mort de Boumediène en 1978, est obligé de partir. Immense crise politique. La transition démocratique, commencée avec la Constitution de 1989, est brutalement arrêtée. Le Haut Comité d'Etat (HCE) est installé avec l'arrivée surprise de Mohamed Boudiaf de son exil marocain. Nommé président du HCE, Mohamed Boudiaf est accompagné dans cette direction collégiale par le général Khaled Nezzar, Ali Kafi de l'organisation des moudjahidine, Ali Haroun, avocat, et Tedjini Heddam, ancien recteur de la Mosquée de Paris. Le HCE, qui est une autorité de fait sans base sociale, décide de mettre en place « un Parlement » désigné en février 1992 pour pallier « la vacance législative » et assurer « la continuité de l'Etat ». Le Conseil consultatif national (CCN) est créé par « une délibération » cosignée par les cinq membres du HCE. Ce conseil donne son avis sur les projets de décrets à caractère législatif qui lui sont soumis. Faute d'un système constitutionnel normal, « les décrets législatifs » remplacent les lois. Le décret présidentiel n°92-39 du 4 février 1992 précise les attributions et les modalités d'organisation et de fonctionnement du CCN. Il y est indiqué que ce conseil, composé de soixante membres, contribue, sous l'autorité du HCE et à titre consultatif, « à toute étude, analyse et évaluation sur les questions relevant de la compétence du Haut Comité d'Etat ». « Il formule toute proposition concourant à la continuité de l'Etat et à la réunion des conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l'ordre constitutionnel », est-il ajouté. Rédha Malek, ancien ministre de l'Information et de la Culture, est désigné président du CCN, secondé par l'écrivain Abdelhamid Benhadouga. Sont membres de ce « parlement » non élu, entre autres, Saïd Bouchaïr, Merzak Bakhtache, Abdelhak Boumechera, Malika Greffou, Khalida Messaoudi-Toumi, Mohamed Saïd Mazouzi, Zineb Laouadj, Mustapha Larfaoui, Abdelkader Khamri, Abdelwahab Keramane, Hamid Haddadj, Zaouaoui Benhamadi, Mohamed Cherif Abbas, Malika Abdelaziz, Ali Touati et Mohamed Abbaz dit Abbas. Dès le départ, Réda Malek impose le huis clos aux travaux du CCN. Les journalistes ne sont pas autorisés à accéder à l'hémicyle Zighout Youcef à Alger où d'habitude siège l'APN. L'argument avancé : « Les membres du CCN ne veulent pas que leur travail soit confondu avec celui de l'APN. » Pourtant, ces personnes ont accepté de siéger au CCN à l'appel des responsables militaires pour « un sursaut républicain » avec tout ce que cela charrie comme concessions. Quinze ans après, les archives ne retiennent pas grand-chose du débat qu'a eu le CCN avec Sid Ahmed Ghozali, chef du gouvernement, en juin 1992. Lors d'une conférence de presse, Réda Malek, également porte-parole du CCN, refuse même de communiquer le contenu des projets de textes proposés par le gouvernement, comme ceux relatifs à la création du Conseil national économique et social (CNES) et à la mise en place d'une bourse des valeurs mobilières. Ce n'est qu'en octobre 1992, lors du débat avec Belaïd Abdeslam, qui a remplacé Sid Ahmed Ghozali, que les débats sont ouverts à la presse. Des membres du CCN doutent de leur « utilité », estimant être marginalisés par le gouvernement. « Khodra fouq achâa », disent-ils. Au perchoir, Belaïd Abdeslam écarte le recours aux élections. Il est interpellé lors des débats sur « la lutte contre la bureaucratie et contre la corruption »... En février 1993, Réda Malek, nommé ministre des Affaires étrangères et membre du HCE (après l'assassinat de Mohamed Boudiaf), quitte la présidence du CCN. Abdelhamid Benhadouga prend sa place comme intérimaire durable. Le CCN continue de discuter de textes loin des regards, à l'image d'un projet sur les expropriations d'utilité publique. Le conseil ne provoque aucun débat politique de fond. Il se contente de textes techniques. Il est réduit à une simple chambre d'enregistrement. Situation que ses membres n'ont jamais contestée en public. En mars 1993, Abdelhamid Benhadouga écrit à El Watan et soutient : « La consultation doit à juste titre respecter ses limites. L'avis que présente le CCN au Haut Comité d'Etat ne doit en aucun cas constituer un facteur de pression sur ce dernier ou sur le gouvernement... » Deux membres du CCN sont assassinés : Abdelhafid Senhadri et Laâdi Flici. Un troisième, Merzak Bakhtache, échappe à un attentat. Le printemps 1993, le HCE, dirigé par Ali Kafi, entame « un dialogue politique » avec les partis et ignore le CCN.
La stabilité et la crise
Le HCE veut « élargir » le CCN, mais ne sait pas comment. Mustapha Lacheraf, membre du conseil, estime, dans une intervention, que le CCN « n'a aucune raison » de se transformer en parlement. « Nous ne sommes informés qu'à travers la presse », se désole Abdelhamid Benhadouga. « Bien que nous soyons nommés, notre rôle est politique, nous avions accepté cette responsabilité par obligation morale envers le pays », dit-il encore. Le HCE, qui n'est pas issu des urnes, entend organiser un référendum sur la Constitution. Projet reporté jusqu'à 1996, après l'élection du général Liamine Zeroual à la présidence de la République en 1995. La conférence sur la concorde nationale de 1994, qui associe des partis, ouvre la voie à la deuxième transition depuis l'annulation du processus électoral de 1991. Liamine Zeroual est désigné président de l'Etat avant de passer par les urnes des mois après. Le HCE et le CCN sont dissous à la fin janvier 1994. Sans expliquer le fond de sa pensée, Ali Kafi déclare à la presse, des années plus tard, regretter d'avoir été président du HCE. Le 18 mai 1994, le Conseil national de transition (CNT) est installé. C'est une version « améliorée » du CCN. Il est composé de 192 membres représentant les partis à 35%, « la société civile » à 47% et les institutions de l'Etat à 16%. Par tranches d'âge, les plus de 41 ans sont dominants avec 69% de la composante. Le nombre de femmes ne dépasse pas les douze : Zohra Abrous, Zoubida Assoul, Saïda Benhabyles, Saâdia Benhamza, Salima Deramchi, Fatma Zohra Flici, Nafissa Lahrèche... La plupart des membres du CNT viennent des secteurs de l'administration et de l'enseignement. Abdelkader Bensalah, ancien président de la commission des affaires étrangères de l'APN, est désigné président « par consensus ». « Le CNT veille, dans le cadre de ses prérogatives, au respect de la plateforme de consensus national. Le conseil exerce la fonction législative par voie d'ordonnance. Les séances du conseil sont publiques », est-il indiqué dans la déclaration officielle. Publiée le 29 janvier 1994, la plateforme portant consensus national sur la période transitoire, signée par Youcef Khettib, président de la Commission du dialogue national (CDN) et de la Conférence de consensus national, précise que « la recherche d'une solution durable et réellement salvatrice est une œuvre de longue haleine qui demande une maturation et une élaboration qui ne sauraient être que le résultat d'une série de ruptures au plan politique, économique et social. Autant de tâches qu'il y a lieu d'engager. Une période de transition s'avère donc nécessaire pour engager ce processus afin de créer les conditions les plus favorables à la sortie de la crise ». Un mandat unique de trois ans lui est fixé. Le FLN, dirigé par Abdelhamid Mehri, refuse de siéger au CNT. « Prolonger la période de transition de trois autres années pour appliquer la même politique suivie depuis l'interruption du processus démocratique, désigner des structures chargées de son exécution, persister dans l'ignorance de la volonté populaire (...) tout cela ne contribue pas à un apaisement politique réel et ne constitue pas un traitement de la crise grave, complexe que subit la société toute entière », estime le parti. Le FFS, Ennahda, le MDRA, le RCD, le MDA et le PSD boycottent le CNT. « D'où la plateforme de consensus national tire-t-elle donc sa légitimité ? La seule légitimité acceptable est celle qu'accorde le peuple librement et démocratiquement », remarque le Parti des travailleurs (PT) qui rejoint le front du refus. Ettahadi (ex-PAGS), qui s'oppose à « la démarche de compromis illusoire de pouvoir avec l'intégrisme », ne siège pas au CNT. Tranchant, Mokdad Sifi, chef du gouvernement, déclare : « L'installation du CNT sera avec ou sans ces partis (...) Il faut qu'on avance... » Après hésitation, Hamas de Mahfoud Nahnah accepte de siéger au CNT. L'argument ? « Contribuer à la solution de la crise » conformément à « la ligne politique » du mouvement. Hamas se contente de deux sièges. El Islah oua El Irchad, qui lui est affiliée, fait partie également du CNT. Le PRA de Noureddine Boukrouh rejoint le conseil deux ans après. Après son installation, Abdelkader Bensalah considère le CNT « comme une première expérience du genre dans le domaine du multipartisme ». Mohamed Tahar Dilmi de l'UGTA, Abdelhafid Amokrane de l'ONM et Abdelmadjid Menasra de Hamas sont, entre autres, élus vice-présidents du CNT. Les salaires des membres de ce conseil font l'objet d'une ordonnance non publiable. Aujourd'hui, le meilleur des historiens ne pourra pas dire quel était le salaire d'un « député » du CNT ! Le projet de statut du membre du CNT est débattu à huis clos. Les membres de ce conseil bénéficient du régime de retraite des cadres supérieurs de l'Etat. Une demande est introduite pour bénéficier de passeports diplomatiques et le régime VIP dans les aéroports. Deux mois après le début des travaux de cette « assemblée », Mokdad Sifi fait un premier plaidoyer pour les privatisations et estime que le rééchelonnement de la dette publique est « une bombe à retardement ». Le CNT fait passer, sans grands fracas, le document portant accord stand-by avec le FMI. A main levée, le CNT vote le programme du gouvernement Sifi. Le CNT a des rapports tendus avec la presse. A l'occasion de la loi de finances 1995, les journalistes boycottent les travaux. Il leur est exigé de mentionner dans une fiche l'adresse personnelle et... la date de naissance. Exigences généralisées pour les autres visiteurs. Abdelkader Bensalah interdit « le contact » direct entre les reporters et les membres du CNT. Ce conseil avalise « le glissement » des lois d'exception, liées à la lutte contre le terrorisme, dans la législation ordinaire (code de procédure pénale et code pénal). Il adopte également les mesures dites de clémence (rahma), l'ordonnance sur la privatisation, l'ordonnance sur les capitaux marchands de l'Etat, l'ordonnance sur l'orientation foncière et l'amendement de la loi électorale. En août 1995, Liamine Zeroual invite le CNT à « intensifier » ses activités. « L'Algérie doit renouer avec le processus électoral pour dénouer la crise », déclare le chef de l'Etat. Trois mois plus tard, la première élection présidentielle se tient et est marquée par une forte participation. En 1996, le CNT adopte le programme de Ahmed Ouyahia, devenu chef du gouvernement. Sont introduits des textes qui limitent l'action syndicale et celle des partis. En mai 1997, une fête est organisée au Palais des nations, à Club des pins, pour exprimer des adieux au CNT. « Vous avez contribué à rétablir la stabilité dans le pays », clame Liamine Zeroual qui s'engage de respecter « le choix du peuple » lors des législatives de juin 1997. Un scrutin marqué par une fraude massive en faveur du RND de... Abdelkader Bensalah.
Demain : IV. Le parcours chaotique du premier parlement pluraliste de l'histoire


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