La loi de finances complémentaire a introduit toutes les mesures prises dans le cadre social. Plus de dépenses que de revenus. L'équilibre budgétaire est loin d'être réajusté. La loi de finances complémentaire 2007 (LFC) l'illustre clairement. En l'espace de quelques mois seulement, le portefeuille de l'Etat s'est réduit. Comparativement à la loi de finances 2007 primaire, la LFC affiche une hausse des dépenses. Elles ont évolué de 8,9% contre une augmentation timide des recettes budgétaires de 1,6%. Selon un communiqué du département des finances, les recettes passent de 1802,6 milliards de DA en 2006 à 1831,3 milliards de DA. Tandis que les dépenses connaîtront une augmentation passant de 3623,7 milliards de DA à 3946,7 milliards de DA. Ce constat rappelle la problématique de la dépendance de l'économie à 98% des hydrocarbures. Certes, les recettes ont augmenté, mais elles ne représentent rien devant le volume des dépenses qui ne cesse d'augmenter. Cette croissance se justifie, indique le communiqué, par l'augmentation des budgets de fonctionnement et d'équipement. Ils sont estimés respectivement à 4,9% et 12%. La réalisation du programme quinquennal oblige. L'Etat ne lésine pas sur ses moyens. Conforté par la flambée des prix du pétrole, il n'hésite pas à mettre la main à la poche. L'essentiel, que tout soit achevé dans les délais prévus. A l'instar des équipements, le volet social représente une grande part des dépenses. «Au plan des opérations en capital, qui s'élèvent à 43,5 milliards de DA, figurent, notamment les charges liées à l'entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet», souligne le communiqué. Afin de réduire ces charges, le département des finances revoit ses calculs. «Les réévaluations de certains projets en cours de réalisation ont concerné, aussi bien le Programme complémentaire de soutien à la croissance (Pcsc, 2005-2009) que le programme Sud et Hauts-Plateaux», indique le communiqué. Par ailleurs, le département des finances justifie la nécessité de recourir à la LFC pour «deux raisons principales», à savoir le réajustement des budgets d'équipement et de fonctionnement ainsi que l'adaptation de la réglementation aux règles de l'OMC. Sur le plan réglementaire, la LFC introduit des nouveautés. Elles se résument en deux grands chapitres. En premier lieu, la mise en conformité de la réglementation et de la législation internes aux principes et règles de l'OMC. Sur ce point, la dénomination de la taxe d'abattage a été modifiée sous l'appellation de «taxe sanitaire sur les viandes». Cette taxe est maintenue à 5DA par kg de viande. Cependant, elle a revu à la baisse le niveau de certains taux de la taxe intérieure de consommation en relevant, toutefois, le tarif du droit de circulation sur les alcools. La nouveauté porte également sur la révision des opérations éligibles en «dépenses» du fonds spécial pour la promotion des exportations. Ainsi que le relèvement de la quantité créditant le fonds de 5 à 10% du produit de la taxe intérieure de consommation. Le second chapitre porte sur le soutien aux ménages. Ladite loi a inséré toutes les mesures prises récemment par le gouvernement dans le cadre social. Il s'agit, entre autres de la prise en charge par le fonds spécial du développement du Sud de 50% de la consommation de l'énergie électrique par les ménages du Sud, de l'augmentation de l'allocation pour salaire unique double qui passe de 400DA à 800DA par mois. Ainsi que du relèvement de 3000DA à 4000DA du montant mensuel de la pension servie aux handicapés à 100%. Toujours dans le cadre social, la LFC stipule la bonification des taux d'intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l'opération Ousratic. Le taux de la TVA sur les micro-ordinateurs baisse de 17% à 7%.
