Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



28 condamnations et 10 relaxes
AU PROCÈS DE «L'AFFAIRE DU SEISME» DE BOUMERDÈS
Publié dans L'Expression le 01 - 08 - 2007

Le tribunal de Boumerdès a tranché dans le procès en rendant un verdict plus ou moins attendu avec, notamment, la relaxe du président-directeur général de l'Eplf. Les condamnés ont dix jours pour faire appel.
Verdict. La justice a parlé. Le juge du siège, Redouane Benabdellah, a tranché dans le procès du séisme de Boumerdès. Des relaxes et des condamnations ont été prononcées hier par le tribunal de cette wilaya. 27 personnes ont été condamnées à deux ans de prison ferme et une amende de 50.000DA chacun. Le magistrat a condamné, également, par défaut, Herrani Abdelkader, (ingénieur au CTC), à trois ans de prison ferme et une amende de 50.000DA, alors qu'un mandat d'arrêt (l'inculpé est toujours en fuite) est lancé contre lui. Le juge Redouane Benabdellah a prononcé la relaxe pour 10 autres inculpés, dont Selkim Mohamed et Henni Adda Kamel, respectivement P-DG de l'Eplf et ex-P-DG de l'Opgi.
Les personnes condamnées sont: 14 entrepreneurs, 14 ingénieurs du CTC et des bureaux d'études. Le magistrat a annoncé que les entrepreneurs sont condamnés pour «fraude dans la qualité et la quantité des matériaux de construction».
Ils sont condamnés en vertu de l'article 429 du Code pénal. Les ingénieurs du CTC et des BET, quant à eux, sont poursuivis pour «homicide involontaire, blessures involontaires et la non-application des décisions administratives de la réglementation dans les constructions».
Les relaxés: les maîtres de l'ouvrage et promoteurs
Selkim Mohamed, P-DG du groupe Eplf, Henni Adda Kamel, P-DG de l'Opgi, Ziadi Mouloud, de la Direction immobilière Sntf, Derriche Hacène, promoteur, Aït Sidhoum Abdelhamid, Chibi Boussaâd, Amamaïl Ahmed, Boussalah Rabah, Boumaza Habib, Ghazibaouène Achour.
Les ingénieurs du CTC et Bureaux d'études condamnés à deux ans de prison ferme plus une amende de 50.000DA
Serkisti Rabah, Benghanem Farid, Smati Ahssen, Teriaki Mouloud, Laligue Abdenour, Tassists Hakim, Zmit Karim, Ben Ouali Youcef, Akli Ouled Brahim, Mohammedi Abdelkader Kamel, Akkad Abdenour, Kerkache Farrah Rabia, Bebirouk Redouane.
Entrepreneurs condamnés à deux ans de prison ferme plus une amende de 50.000DA
Mechat Ahmed, Daoudi Abdelkader, Bessaâd Omar, Naghel Hamani, Mellal Kamel, Boumerzag Rabah, Boulakakaz Hamid, Taleb Mohand-Saïd, Merzage Ahmed, Baya Omar, Daïd Chérif, Yasri Mehenni, Aroussi Hacène, Aroussi Omar.
N.B.
Herrani Abdelkader, ingénieur du CTC: condamné, par défaut, à 3 ans de prison ferme plus une amende de 50.000DA + un mandat d'arrêt.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.