Examen du bilan de mise en œuvre des directives du président de la République données lors de la 6e rencontre Gouvernement-Walis    Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La défense plaide l'innocence
PROCÈS DU FONCIER DE BOUCHAOUI
Publié dans L'Expression le 30 - 08 - 2007

C'est sous une chaleur caniculaire que le procès de l'affaire Bouchaoui s'est poursuivi hier au tribunal de Chéraga où une armée d'avocats a défendu une partie des 165 accusés de cette intrigue chargée de non-dits et aux relents politiques. La salle d'audience était alors hantée par des fellahs le plus souvent quinquagénaires qui se retrouvent par un fait d'un concours de circonstances. Outre le fait qu'ils soient définis par l'administration comme indus occupants de terres qu'ils ont toujours habités, les voilà qui se voient accusés dans ce qui est communément appelé l'affaire Union Bank (et sa dérivée filiale Union agro) de trois chefs d'inculpation, à savoir: dilapidation d'argent public, association de malfaiteurs et violation du foncier agricole. Car l'objet de ce conflit n'est autre que les exploitations agricoles (EAC de Bouchaoui). Mais, c'est en l'absence du principal accusé M.Hadjas patron de l'institution financière sus-citée, que les robes noires se sont donc relayées à la barre pour plaider tous en faveur de l'innocence de leurs mandants. Presque tous les avocats ont en effet descendu en flammes les arguments de l'accusation. Ils ont rejeté le caractère pénal à ce dossier dont l'instruction à les en croire a été «bâclée» car comportant énormément de vices et présentant des failles qui la font finalement relever plutôt du Code civil que du Code pénal. Ils ont argué qu'aucun texte pénal ne punit celui qui cède une exploitation agricole monnayant une somme d'argent.
Ajoutant qu'aucun PV ne fait mention d'une quelconque entorse à la loi dans la liste des cas qui leur ont été soumis. Auxquels cas il aurait tout de même fallu recourir au civil. Les avocats qui ont reconnu aux fellahs le droit de céder leurs exploitations ont en outre expliqué que l'on ne peut criminaliser l'usufruit et le droit de jouissance. Plus loin la défense a même ménagé Brahm Hadjas en affirmant qu'il a le droit de posséder une seule exploitation. A priori, le verdict de cette affaire ne sera connu que samedi prochain. Entre temps les avocats maintiennent: «Nous n'avons pas à faire le procès des intentions!» poursuivant que l'Etat a un moment donné laissé les fellahs livrés à eux même en ne leur concédant aucune aide pour l'exploitation de leurs terre. Ce qui les a poussé à céder des terres qui n'ont finalement aucunement perdu leur vocation agricole.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.