Le Parti des travailleurs a estimé que l'exemption des droits de douane sur l'importation de la pomme de terre ne saurait constituer la solution définitive. L'opposition dénonce le recours abusif aux ordonnances présidentielles. Cela illustre, selon le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), le peu de considération accordée à l'APN et au Conseil de la nation. «Cette démarche cache mal la volonté de l'Exécutif d'évacuer du débat public des questions d'intérêt national.» En effet, deux ordonnances ont été soumises hier à l'APN. La première porte sur l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée, et ce durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007. Le taux des droits de douane appliqués à la pomme de terre était de 30% alors que celui de la TVA était de 7%. Les députés ont adopté le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 03-07 relative à la loi de finances complémentaire 2007. Ce texte, pour rappel, prévoit des dépenses de 3946,7 milliards de DA (contre 3623,7 milliards de DA dans la loi de finances initiale 2007) et des recettes de 1831,3 milliards de DA (contre 1802,6 milliards). Les recettes budgétaires s'inscrivent ainsi en hausse de 1,6% alors que les dépenses se sont accrues de 8,9%. L'élaboration de cette loi de finances a été motivée, en premier lieu, par les réévaluations de certains projets en cours de réalisation inscrits dans le Programme complémentaire de soutien à la croissance (Pcsc, 2005-2009) et les programmes spéciaux Sud et Hauts-Plateaux. S'ajoutent à ce facteur les opérations en capital, d'un coût de 43,5 milliards de DA, relevant des charges liées à l'entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet. Quant aux nouvelles mesures législatives, elles ont été introduites pour mettre en conformité certaines taxes intérieures avec les principes et les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s'agit notamment de la révision à la baisse de certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%, et la révision des opérations éligibles au soutien à l'exportation par le Fonds spécial pour la promotion des exportations. En outre, l'allocation pour salaire unique est doublée, passant de 400 DA à 800 DA par mois, tandis que la pension servie aux handicapés à 100% est relevée de 3000 DA à 4000 DA par mois. Des mesures concernent également la bonification des taux d'intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux particuliers dans le cadre de l'opération informatique «Ousratic» (un PC par famille), et la baisse du taux de la TVA. Le budget de fonctionnement intègre également l'ouverture de plus de 17.000 postes budgétaires destinés aux secteurs de l'éducation nationale, de la santé et de la Sûreté. Parmi les autres mesures législatives on citera le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools et la révision des opérations éligibles en dépenses du Fonds spécial pour la promotion des exportations et le relèvement de la qualité créditant le Fonds de 5 à 10%. Du produit de la taxe intérieure de consommation sur les micro-ordinateurs de 17% à 7%. Le recours récurrent à la loi de finances complémentaire des années durant «est devenu structurel, indiquant par là la non-maîtrise par nos gouvernants des contraintes économiques et des lois budgétaires.» S'agissant de l'exonération des droits de douane et de TVA sur l'importation de la pomme de terre à titre provisoire, le RCD estime que «le recours à cet artifice, strictement conjoncturel, est un aveu d'échec de la politique agricole du gouvernement». «La mise en oeuvre des réformes dans plusieurs secteurs parce qu'elles ont été dictées par une conjoncture difficile n'a-t-elle pas affaibli plusieurs secteurs vitaux?» s'interroge le RCD. S'agissant du secteur de l'agriculture, le PT a voté en faveur du projet présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui «bien qu'elle soit un facteur d'apaisement, cette mesure ne saurait constituer la solution définitive.» La même position a été adoptée par le RND qui a ajouté que le gouvernement est appelé à prendre des mesures similaires, autrement dit baisser les taxes pour les matières et les engins utilisés dans l'agriculture. Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté, hier, un autre projet portant système comptable national élaboré «dans le cadre de la modernisation du système comptable en vigueur depuis 1975» et devant prendre en charge les besoins des investisseurs «qui disposeront d'une formation financière sur les entreprises, à la fois harmonisée, lisible et permettant la prise de décision.» Ce texte, une fois adopté, favorisera le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises de situations plus transparentes et impose l'application par les entreprises de normes comptables internationalement reconnues. Dans le débat en plénière qui a suivi la présentation de ce texte, les députés ont pour la plupart souhaité que le nouveau système comptable national, qui rentrera en vigueur en 2009, «puisse permettre de contrecarrer la délinquance financière et les manoeuvres frauduleuses qui peuvent être pratiquées dans la tenue de la comptabilité des organismes et des entités qui seront gérés par cette loi». Un député a considéré que les entreprises, notamment les grandes sociétés algériennes telles Sonatrach et Sonelgaz, doivent rendre publique une situation détaillée de leurs comptes afin d'assurer une meilleure transparence de leur gestion financière. Le ministre des Finances répondra aux suggestions et questions soulevées par les députés lors d'une séance en plénière prévue pour demain après-midi.
