Les crimes commis en Algérie par ce groupe seront punis par les textes internationaux portant sur la lutte contre le terrorisme. «La charte est la dernière main tendue par l'Etat aux terroristes. C'est aussi l'ultime voie interne pour régler la crise sécuritaire qui frappe le pays de plein fouet depuis plus d'une décennie. Le ralliement du Gspc à Al Qaîda en septembre 2006 a tout changé.» C'est ce qu'a déclaré à L'Expression Me Fatima Benbrahem avocate. Désormais, les crimes commis en Algérie et revendiqués par d'Al Qaîda au pays du Maghreb seront punis par les textes internationaux portant sur la lutte contre le terrorisme. «Une panoplie de textes juridiques ont été élaborés dans le cadre de la lutte mondiale contre le terrorisme. L'allégeance du Gspc à Al Qaîda, qu'elle soit prouvée ou non, l'exclut de facto des bénéficiaires de la réconciliation nationale.» La sécurité du pays n'est donc plus une question interne. «Elle l'était lorsque des attaques et même des massacres furent commis par un groupe inconnu, sans poids sur le plan international. Mais actuellement, une bombe artisanale posée dans un coin perdu du pays, même si elle ne cause aucune victime, attire l'intérêt de la communauté internationale, sachant qu'elle s'inscrit dans un plan qui vise la déstabilisation de la paix mondiale.» Cela ne constitue-t-il pas une interférence dans les affaires internes du pays? «Non» confirme la juriste, qui rappelle que «l'Algérie a ratifié tous les textes sus-cités.» Autrement dit, «elle a adopté, d'une manière souveraine l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme». Les textes d'application de la réconciliation nationale, dans ce cas-là, sont-ils devenus caduques? «Pas tout à fait», précise Me Benbrahem. «Le président de la République peut toujours recourir à l'article 47 qui lui permet de prendre des mesures additives. Mais cela nécessite plusieurs années.» «Pour passer de la concorde à la réconciliation nationale, ajoute-t-elle, il nous a fallu six ans. Le dossier est extrêmement sensible.» Dans un autre chapitre, notre interlocutrice précise que malgré l'expiration du délai officiel ayant trait à la repentance, il faut le savoir pour six mois, la porte de la repentance reste toujours ouverte. «Les juristes militent depuis l'adoption de la charte pour étendre les délais de la repentance afin de permettre à un nombre plus important de terroristes de déposer leurs armes», souligne-t-elle. Si le président n'a pas utilisé ses prérogatives pour répondre à la préoccupation des juristes, il n'en demeure pas moins qu'il a approuvé «notre point de vue, lors de ses différents discours adressés à la nation.» «Ces orientations politiques constituent une base juridique pour les juges chargés de traiter les dossiers de la réconciliation.» Par ailleurs, Me Benbrahem considère que la Charte pour la réconciliation nationale est «magnifique» et traite «tous les aspects de la crise, à quelques exceptions près. Il permet le règlement pacifique de la crise.» Mais le problème se pose, selon la même source «dans la lecture que font les différentes parties qui interviennent dans l'application de la loi sur le terrain». «Il faudrait qu'on règle définitivement ce problème pour freiner la recrudescence des crimes.» Parmi les problèmes que la juriste pose, l'on citera, notamment celui de «l'inefficacité» des commissions de probation. Ces commissions sont constituées de juristes, de psychologues et de sociologues chargés de suivre chaque cas de repenti. L'absence de suivi a amené beaucoup de repentis «à reprendre le chemin du maquis.»
