Va-t-il bénéficier de l'extinction des poursuites ou sera-t-il rejugé? Sa cavale s'est arrêtée le 22 septembre dernier. Hassan Hattab, alias Abou Hamza, s'est «rendu», a affirmé vendredi à Paris Yazid Zerhouni. «C'est un repenti», lance le ministre de l'Intérieur, comme pour couper court à toute spéculation à propos du statut juridique de Hattab. Maintenant que la «reddition» du fondateur du Gspc a été officiellement confirmée, quel serait son statut juridique? Quel sort est réservé à celui dont la tête a été mise à prix et que les juridictions recherchaient. Plusieurs fois condamné à la peine capitale par contumace, notamment par les cours d'Alger, Tizi Ouzou et Batna, Hattab va-t-il bénéficier de l'extinction des poursuites ou sera-t-il rejugé? Des questions qui appellent des réponses précises, d'autant plus que le ministre de l'Intérieur tout en parlant de «reddition», indiquera: «Comme Hattab est concerné par plusieurs dossiers judiciaires, il doit éclaircir sa situation». Serait-il appelé à répondre des chefs d'accusation retenus contre lui? Les juristes sont formels: interrogée à ce sujet, Me Fatima Benbraham affirme qu'à partir du moment où Hattab s'est repenti durant la prolongation de la période du repentir, «il doit bénéficier de toutes les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale». Autrement dit, il y aurait éventuellement extinction de toutes les poursuites à son égard. Arguments juridiques à l'appui, Me Benbraham va au fond de son raisonnement: «Hattab, qui a été jugé puis condamné par contumace pour des crimes de sang, n'a jamais été confronté à des preuves, à des faits et à des témoins pour la simple raison qu'il a été jugé par défaut». C'est selon elle, ce qui conforte l'hypothèse de l'extinction des poursuites en raison de l'absence de «preuves tangibles» attestant de l'implication de Hattab dans des crimes de sang. Cependant, le jugement n'étant pas définitif, Hattab bénéficierait-il de l'extinction de l'action publique prévue par l'article 9 de la Charte pour la paix? Par ailleurs, Me Benbraham intègre un autre élément, celui de savoir si Hattab s'est rendu seul ou avec plusieurs membres de son groupe. Dans le second cas, indique Me Benbraham, «nous sommes en plein dans le paramilitaire» et à ce moment-là on ne peut écarter un deal politique entre les autorités et Hassan Hattab. Il ne fait aucun doute, affirme l'avocate, que «des accords secrets auraient précédé la reddition de l'ancien chef du Gspc». Dans ce cas, quelles garanties avait-on données à Hattab? Serait-il en effet exonéré de toutes poursuites judiciaires? Pour sa part, Me Ali Yahia Abdennour estime que sur le plan du droit: «Hattab a été condamné par défaut et par conséquent il doit être rejugé.» Il soulignera par ailleurs que l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a montré ses limites. Il évoquera la clause de la charte prévoyant des poursuites judiciaires à l'encontre «de personnes qui ont commis ou ont été les complices ou les instigatrices des faits de massacres collectifs, de viols ou d'utilisation d'explosifs dans les lieux publics» (article 10 de la Charte). En somme, insiste Me Ali Yahia, «la loi doit être appliquée dans toute sa rigueur» et l'impunité ne ferait que compliquer les choses.
