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1084 plaintes déposées en 2006
FRAUDE FISCALE
Publié dans L'Expression le 14 - 11 - 2007

Selon les experts en la matière, le montant du préjudice risque d'augmenter.
La fraude fiscale en Algérie ne cesse de porter atteinte au Trésor public. A en croire certains experts, ce phénomène aurait coûté à l'Etat un préjudice estimé à plus de 10 milliards. Néanmoins, ce montant reste à confirmer, vu qu'il est ardu de fixer le montant exact induit par la fraude fiscale. Outre ce fait, les autorités concernées par ce dossier ont enregistré, en 2006, plus de 1084 plaintes déposées auprès des tribunaux sur le territoire national. Le chiffre a été avancé hier par Rachid Guerri, sous-directeur des impôts à la wilaya de Guelma, en marge de la «Journée d'étude organisée autour de la fraude fiscale et de la contrebande», qui s'est tenue au siège de la Cour suprême, à Alger.
Interrogé sur le montant de la fraude fiscale, M.Guerri a indiqué qu'on ne peut pas fixer un montant exact, «parce qu'il varie d'une année à l'autre». Selon M.Guerri, de l'ensemble des plaintes citées, 710 d'entre elles concernent le contentieux d'assiettes, 235 plaintes relatives au refus de paiement et, enfin, 139 plaintes enregistrées relèvent des infractions de droit de garantie.
Il faut dire que le phénomène de la fraude fiscale, tout comme celui du blanchiment d'argent, s'est accentué notamment ces dernières années. La manne financière engrangée par l'Algérie, suite à l'augmentation des prix du pétrole qui ont atteint des seuils jamais égalés, n'a pas été sans l'augmentation de la facture de la consommation, ce qui a, à son tour, contribué à la hausse des importations.
Cette situation pourrait certainement expliquer le fait que, l'année dernière, il a été enregistré 265 plaintes déposées contre des importateurs, et 235 contre des commerces de gros. Selon les experts en la matière, ces chiffres sont appelés à augmenter d'autant plus que l'Algérie ne dispose pas d'un arsenal juridique adéquat pour de pareilles situations.
Ce qui rend en effet les choses plus complexes, c'est le manque de visibilité du Code fiscal algérien, qui, faut-il le rappeler, a été calqué sur le Code fiscal français. «Actuellement, l'Algérie dispose de 5 lois en la matière», souligne Mohamed Boudali, de l'université de Sidi Bel Abbès qui ne manque pas d'indiquer qu'«il est plus loisible d'unifier ces lois en vue de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscale».
Notons que d'autres intervenants au cours de cette journée d'étude, relèvent qu'en fait, il y a six lois, et qu'il faudra unifier. Mais est-ce le seul casse-tête auquel fait face l'Algérie en matière de lutte contre la fraude fiscale? «Non», affirme M.Abdelmadjid Selini, président de l'Union nationale des Barreaux. «Pour venir, un tant soit peu, au problème de la fraude fiscale, il faut plutôt former les avocats fiscalistes», insiste M.Selini: «Comment voulez-vous qu'on demande à un avocat de prendre en charge une affaire relative à la fraude fiscale, alors qu'il n'y a même pas un institut qui forme des spécialistes dans ce sens?» ajoute le président qui a, en outre, indiqué qu'il est plus que «nécessaire que les autorités diminuent de la fiscalité imposée aux Algériens, sinon les entreprises algériennes ne décolleront plus et ce sont les investisseurs étrangers qui vont bénéficier de la manne financière dont dispose l'Algérie».
Une autre solution proposée par M.Selini, consiste, celle-ci, en la révision de la forme des billets de banque qui circulent en Algérie. «C'est de cette façon qu'on imposera à ceux qui ont fraudé de restituer l'argent pris injustement», estime le président de l'Union nationale des Barreaux.


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