Les pertes pour l'économie algérienne sont estimées à 200 millions d'euros par an. Dorénavant, l'infraction de la contrefaçon sera délictuelle dans le Code des Douanes. C'est ce qu'a annoncé hier l'inspecteur divisionnaire des Douanes, Mokrane Hannoun, lors d'une conférence-débat sur l'ouverture du marché et la protection de la propriété industrielle, tenue à la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). L'article 22 du Code des Douanes sera révisé dans ce sens et intégré dans la loi de finances 2008, selon le représentant des Douanes. Aussi, il est question d'amender l'arrêté du 15 juillet 2002 concernant les modalités d'intervention des douaniers. Un élément nouveau sera introduit. Il concerne, selon M.Hannoun, les poursuites judiciaires contre les contrefacteurs même si la plainte est abandonnée par la victime. La contrefaçon en Algérie est de plus en plus inquiétante. Chiffres à l'appui, plus d'un million d'articles contrefaits ont été saisis cette année par les services des Douanes. Les mêmes services ont enregistré 40 demandes d'intervention de la part des entreprises victimes de la contrefaçon. Pour l'année 2006, 831.786 produits contrefaits ont été retenus contre 298.102 produits en 2005, soit presque le triple. En 2006, les pertes pour l'économie algérienne sont estimées, selon une publication de la mission économique française à 200 millions d'euros par an. Les produits contrefaits touchent principalement les pièces détachées, (représentant 42% des produits contrefaits), les produits cosmétiques (19%) et les produits alimentaires, fabriqués frauduleusement en Chine, qui détiennent la palme de la contrefaçon à l'échelle planétaire.Les participants à cette rencontre ont relevé la lenteur judiciaire dans le traitement des affaires liées à la contrefaçon. «Un procès judiciaire en cas de violation d'un droit industriel peut même durer plusieurs années», a souligné le directeur général de la Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie, Andreas Hergenrother. Intervenant, Me Harouni a proposé dans ce sens la création de quatre juridictions à l'échelle nationale pour éviter ces contraintes. Des contraintes qui peuvent affecter le développement de l'investissement en Algérie. En effet, l'investisseur national ou étranger ayant l'intention d'introduire une nouvelle marque en Algérie est actuellement confronté à des risques imprévisibles. «Cette situation n'est pas favorable à la promotion des investissements en Algérie», ajoute le représentant allemand. Aucun produit n'est épargné par la contrefaçon, affirment les participants. Aussi, les opérateurs étrangers et nationaux réclament le droit à la propriété intellectuelle et à la préservation de leurs produits, marques et griffes de la contrefaçon.
