Au titre de l'exercice 2007, 6537 affaires sont déférées devant le Conseil d'Etat. La justice est en panne. Le traitement des affaires traîne énormément. 87% du nombre des affaires présentées aux tribunaux sont déférées devant la Cour suprême. C'est ce qu'a avancé le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz lors d'une séance questions orales au Conseil de la nation. Interpellé par un sénateur sur les mesures prises pour faire face au grand nombre d'affaires présentées devant la Cour suprême et au Conseil d'Etat, M.Belaïz s'est montré un peu gêné. Il a indiqué que la plupart des affaires présentées devant la Cour suprême concernent les infractions et les délits. «Les décisions relevant du code pénal ne peuvent être exécutées que si toutes les procédures judiciaires de recours sont épuisées», a précisé le ministre. Il a fait savoir que 67% des affaires présentées devant la Cour suprême portent sur les délits et les infractions. Jusqu'à mercredi dernier, le nombre des affaires déférées devant le Conseil d'Etat s'élevait à 6637 au titre de l'exercice 2007, dont 100 dataient du deuxième semestre 2006. Voulant justifier cette situation, le ministre a expliqué la complexité du processus de traitement. Pour les recours portés devant la Cour suprême, les jugements prononcés par les cours sont exécutés même s'ils font l'objet de recours, sauf lorsqu'il s'agit d'action incidente ou de cas personnels. En cas de cassation devant la Cour suprême dans les affaires de délit ou celles relevant du code pénal, l'exécution des jugements est suspendue. Néanmoins, cela confirme que la réforme de la justice piétine. Lancé en 2000, ce chantier, un des plus importants, risque de prendre du plomb à l'aile. Les chiffres le confirment. En dépit des mesures introduites, la fluidité dans le traitement des affaires reste une utopie. Le problème est plus grave. Le secteur souffre d'un manque terrible de juges. La Cour Suprême ne compte que 150 magistrats. Pourquoi? Le ministre explique que les conditions d'accès sont «rigoureuses», exigeant 20 ans d'expérience. D'ailleurs, dit-il, le recours aux cadres hors secteur de la Cour suprême à raison de 20% n'a permis de recruter que deux avocats seulement. Or, l'argument du ministre ne tient pas la route. Si le manque de magistrats se pose avec acuité, c'est parce que le statut ne garantit pas au magistrat une couverture entière le mettant à l'abri de toute tentation et menace. Pour des raisons purement sociales, beaucoup d'avocats préfèrent ouvrir leur propre cabinet. Le nombre de juges au niveau national a atteint 3337. «Nous devons atteindre 4500 juges d'ici à 2009», a déclaré le ministre. Un programme de formation dans des tribunaux de pays arabes et européens est prévu. Ainsi, il prévoit de «nouvelles mesures» visant à réduire le nombre des affaires présentées devant la Cour suprême, dont la conciliation, la médiation et l'arbitrage.
