«Il n'est pas exclu que l'on fasse appel aux solutions les plus rigoureuses prévues par la loi», menace le ministère de l'Intérieur. La dissolution des APC bloquées se précise. Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales est sorti de son mutisme: les autorités de tutelle oeuvrent à la mise sur pied d'une loi permettant de recourir à la dissolution et au renouvellement total des APC bloquées. Le ministère explique que cette loi s'applique dans deux situations, la première: «Lorsqu'il y a dissension grave entre les membres empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune». Le second cas, c'est «lorsque le maintien de l'Assemblée est source de dysfonctionnements dans la gestion de l'administration locale ou de nature à porter atteinte ou nuire aux intérêts et à la quiétude des citoyens.» La situation du blocage que vivent certaines APC, issues des dernières élections locales, empêche le bon fonctionnement de la commune. C'est le cas des 15 communes bloquées recensées. Leur dissolution semble inéluctable. Le ministère de l'Intérieur réaffirme, dans ce sens, que la loi relative à la commune a prévu des mécanismes permettant aux autorités de tutelle de «mettre fin aux situations susceptibles de causer d'éventuels désagréments aux citoyen dans leurs relations tant avec l'institution communale que dans la prise en charge de leurs préoccupations au niveau de la commune». A ce titre, «la mise en oeuvre du pouvoir de substitution du wali constitue l'une des mesures légales prévues qui permet de veiller au bon fonctionnement des services communaux et à la défense des intérêts de la collectivité», précise le département de M.Zerhouni. Faisant signe de souplesse, le ministère souligne que les walis et chefs de daïra ont pour orientation de privilégier des solutions par l'arbitrage. Mais, dans le cas contraire, «il n'est pas exclu de faire appel aux solutions les plus rigoureuses prévues par la loi». Le chiffre exact des APC paralysées a fait couler beaucoup d'encre. Certains ont avancé un nombre de 500. D'autres annoncent une centaine seulement. Le département de M.Zerhouni remet les pendules à l'heure. «Seules 15 Assemblées connaissent réellement une situation de blocage du fait du refus de leurs membres de se réunir», explique le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Et de détailler. 11 situations de blocages ont été constatées dans la wilaya de Bouira. Les listes élues dans cette région sont partagées entre le FLN, FFS, RCD, RND et à un degré moindre, le FNA. On cite quelques exemples. Dans la commune d'El-Asnam, le RCD, qui préside l'APC avec 4 sièges, n'arrive toujours pas à trouver des alliés pour constituer son exécutif. Les deux partis de l'Alliance, le FLN et le RND, 3 sièges chacun, n'ont pas trouvé un compromis avec le RCD. Dans la commune de Ahnif, le FFS, le FLN et le FNA préfèrent «le chantage». Chaque liste est assise sur deux sièges. Les frères ennemis, le RCD et le FFS bloquent l'APC de Chorfa avec 4 sièges pour chaque parti. A préciser que la constitution des Assemblées populaires communales a toujours suscité de grandes polémiques. Cette situation n'est pas nouvelle pour les habitants de la région. C'est un scénario qui se répète après chaque élection locale. Tous les partis sont représentés dans cette wilaya. On y trouve les islamistes, les démocrates et les partis dits nationalistes. S'agissant des autres communes bloquées, le ministère a constaté la même situation, dans la commune de Larba Nath Irathen, (Tizi Ouzou), Dély Ibrahim, (Alger), Chaâbet El Ameur,(Boumerdès) et Ouled Khalouf dans la wilaya de Mila. Devant le silence des partis politiques concernés et la surenchère des élus locaux, le département de Zerhouni pense à résoudre ce problème en recourant aux lois et règles en vigueur.
