Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès de l'avocate s'ouvrira demain
ACCUSEE DE VOL ET D'ABUS DE CONFIANCE
Publié dans L'Expression le 20 - 04 - 2002

Il fera date et déliera peut-être bien des langues.
Après une bataille judiciaire qui aura duré six longues années, un membre du barreau d'Alger sera déféré demain devant le tribunal pour répondre d'accusation d'abus de confiance et de vol. A l'origine de cette affaire qui a toutes les chances de faire date dans l'histoire de la justice algérienne, une plainte déposée par un entrepreneur en 1996. Le juge d'instruction, saisi de l'affaire, a décidé le renvoi de la plainte devant la juridiction de jugement par ordonnance. La première réaction de l'avocate-accusée a été de contester la décision du juge en introduisant un appel devant la Chambre d'accusation. Cette dernière a estimé irrecevable la démarche de l'inculpé en date du 4 juin 96. La bataille judiciaire ne faisait en fait que commencer, puisque un pourvoi en cassation est venu relancer l'affaire. Cependant, la Cour suprême rejette, moins de deux mois plus tard, la demande de l'avocat. Moins d'une année après la fin de non-recevoir décidée par la Cour suprême, l'affaire est déférée au tribunal d'Alger pour audience, un certain 6 avril 97. L'avocat a demandé au tribunal de surseoir au jugement de l'affaire au motif que la Cour suprême n'avait pas tranché la question. Ignorant l'arrêt rendu par l'instance suprême de l'institution judiciaire et donc induit en erreur, le tribunal d'Alger a ordonné le sursis à statuer par jugement.
Un coup d'arrêt qui a, de fait, gelé la procédure de longues années. Mais le pot aux roses a fini par être découvert et l'affaire retourne au tribunal d'Alger pour connaître, en principe, un début de dénouement effectif après épuisement des procédures engagées par l'inculpé. Ce dernier gagne tout de même du temps en demandant, comme la loi l'y autorise, le renvoi de l'affaire à une date ultérieure. De renvoi en renvoi, le dossier connaîtra demain un début de règlement, puisque le tribunal aura à décider de la relaxe ou de la condamnation d'un membre du barreau accusé de vol et d'abus de confiance, ce qui, en soi, constitue une première dans les annales de l'institution judiciaire algérienne.
Il est important de souligner, en effet, que le corps d'avocat, concerné par la réforme de la Justice, n'a pas eu à voir l'un de ses représentants devant la barre en tant qu'accusé. Il ne s'agit en fait pas de se réjouir d'une pareille situation, mais de constater qu'il existe en Algérie, comme partout ailleurs dans le monde, des Robes noires qui usent de leur statut pour se soustraire à la justice. C'est en cela et quelle que soit son issue, le procès fera date et déliera peut être bien des langues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.