Le projet de décret exécutif prévoyant l'obligation de l'usage du chèque pour les paiements est au stade de finalisation et sera en vigueur dans le courant de l'année 2009, a annoncé, hier, le président de la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf), Abdelmadjid Amghar. «Le projet de texte en question qui limiterait le montant-seuil des paiements entre 300.000 et 600.000DA au lieu du montant-seuil de 50.000DA fixé par le décret de 2005, abrogé, sera un des mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent et l'économie informelle», a précisé M.Amghar, qui était l'invité de la Chaîne III de la Radio nationale. «Ces montants seront appelés à être réduits progressivement à mesure que l'on avance dans la mise en oeuvre de l'opération», a-t-il dit, soulignant qu'ils varieront en fonction du statut des utilisateurs, à savoir les opérateurs économiques, les personnes morales, les personnes physiques, les ménages. «Le prochain texte vise à apporter plus de clarté aux opérateurs économiques, à les sensibiliser à la question de la lutte contre le blanchiment d'argent et les informer sur les risques encourus par ceux qui ne passent pas par les circuits financiers», a-t-il ajouté. «Ce texte permettrait aussi à la Cellule de traitement du renseignement financier de connaître la traçabilité dans les transactions commerciales», d'autant plus que l'informel «freine le travail» de cette institution. «Le décret en préparation recèle une sorte de pédagogie dans la mise en place de l'usage du chèque, en instaurant la confiance entre les usagers et les banques, en encourageant la multiplication des agences bancaires, en généralisant les nouveaux systèmes de paiement et en expliquant aux opérateurs économiques que l'usage du chèque est le seul moyen pour pouvoir travailler en toute légalité», a-t-il expliqué. Enfin, le texte prévu concernera «dans un premier temps certains secteurs d'activités pour être généralisé à d'autres où l'usage du chèque est encore difficile à mettre en oeuvre, comme les transactions commerciales dans les différents marchés de gros des fruits et légumes», a encore précisé M.Amghar.
