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Le projet bientôt entre les mains des ministres
Le projet obtient l'aval de l'APN LOI SUR LES BIENS DOMANIAUX
Publié dans L'Expression le 28 - 05 - 2008

Les partis de Louisa Hanoune et de Saïd Sadi ont vivement plaidé, hier, en vain, l'amendement de quelques articles.
Ni amendement, ni modification. Le projet de loi sur les biens domaniaux est passé comme une lettre à la poste. Malgré la tension qu'il a suscité lors des débats, le projet est entériné dans sa forme initiale. Comme à l'accoutumée, les députés étaient nombreux hier à lever la main pour donner le quitus. Les représentants des formations majoritaires (FLN, RND, MSP) ont raflé la mise. Même les Indépendants se sont prononcés pour. Cependant, le Parti des travailleurs et le RCD ont fortement rejeté le projet du département de M.Djoudi. Sur les 35 amendements proposés, aucun n'a été retenu par la commission des finances et du budget.
Pourtant, les partis de Louisa Hanoune et de Saïd Sadi ont vivement plaidé, hier, en vain, l'amendement de quelques articles. Tous les arguments présentés par les uns et les autres ont été repoussés par la commission. Le régime de concession des biens domaniaux a été conservé tel qu'il a été formulé.
Le droit de préemption n'a pas été retenu. Pourquoi? La commission explique que les textes proposés ne représentent aucun danger en confirmant toutefois la constitutionnalité des articles. Cette commission affirme qu'elle comprend parfaitement les inquiétudes et les préoccupations de certaines formations.
«L'adaptation de la loi portant sur les biens domaniaux aux nouvelles réformes économiques, constate la commission, est une exigence qui permet d'identifier les lacunes et de promouvoir la valeur des biens publics à travers leur restructuration selon les formules qui encouragent l'investissement.»
Le projet de loi de finances complémentaire 2008 sera présenté au Conseil interministériel la semaine prochaine. L'annonce a été faite par le ministre des Finances, M.Karim Djoudi, en marge de la séance du vote du projet de loi portant sur les biens domaniaux.


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