Deux projets de loi ont été soumis hier au vote des députés. Il s'agit du texte de loi portant sur les biens domaniaux et de la loi modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. Hormis le RCD et le PT qui ont rejeté en bloc les deux textes de lois, les autres formations politiques ont toutes approuvé. Les 35 amendements introduits par le PT ont été tous refusés. Faut-il rappeler que lors des débats, plusieurs députés de différentes formations ont exprimé leur inquiétude quant au projet de loi relatif aux biens domaniaux et le danger qu'il représente sur la propriété de la collectivité nationale. Le parti de Louisa Hanoune a estimé que cette loi est en totale contradiction avec la Constitution, notamment les articles 1, 12, 13, 17 et 18 qui définissent l'indivisibilité et l'inaliénabilité de la propriété de la collectivité nationale, la souveraineté de l'Etat sur tout le territoire national et sur la propriété publique. Le groupe parlementaire du PT regrette que leurs amendements de fond n'aient pas été acceptés, y compris le droit pour l'Etat de préemption sur les biens concédés lorsque le cahier des charges n'a pas été respecté. « Nous nous opposons au retour déguisé des colons et au démembrement du pays, et c'est pour cette raison que nous avons voté contre cette loi antinationale et anticonstitutionnelle. Cette liquidation programmée de la propriété publique prépare un séisme dont les conséquences sont incalculables », ont soutenu les députés du PT, estimant que cette loi réintroduit la dénationalisation des richesses du pays, ce qui met, de leur avis, en péril aussi la souveraineté de l'Etat sur les hydrocarbures telle que rétablie en 2006. L'heure est très grave pour le PT qui alerte l'ensemble des Algériens à faire barrage à une loi qui, de leur avis, planifie la mise à mort de l'Algérie. De leur côté, les parlementaires de la formation de Saïd Sadi ont décidé de voter contre les deux projets en question, parce que dans l'ensemble, il s'agit, de leur avis, de propositions de lois qui ont trait à des aspects fondamentaux de la vie nationale et pour lesquels il est proposé des amendements purement techniques et restrictifs. « Les questions de fond que ces projets devraient amener sont évacuées au profit de mesures superficielles. Ces textes de lois illustrent, on ne peut mieux, l'absence d'une stratégie politique globale et cohérente et le refus par l'actuel exécutif d'un débat de fond sur des questions d'intérêt national », a souligné le responsable du groupe parlementaire du RCD. Pour la formation de Sadi, le projet portant sur la loi domaniale dévoile la remise en cause de la gestion des biens domaniaux par les pouvoirs publics et, tel que stipulé dans l'article 4 du projet en question, du principe constitutionnel de l'incessibilité, l'inaliénabilité et l'inviolabilité d'une partie du territoire national. Le deuxième projet se limite, d'après le RCD, à l'amendement du chapitre relatif aux médicaments et aux dispositifs et ignore le débat de fond, en particulier du droit des citoyens à accéder aux soins élémentaires garanti par la Constitution. « Le désengagement de plus en plus flagrant de l'Etat du service public de la santé n'est pas clairement assumé dans le présent projet qui traite exclusivement de l'aspect technique de la gestion du médicament », ont relevé les députés du RCD.
