Désormais, les non-récidivistes auront le choix entre purger leur peine dans une prison ou accomplir un service d'intérêt public. L'Algérie ne dispose d'aucune prison secrète sur son territoire. C'est ce qu'a défendu jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux à l'APN, lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales. Cette précision intervient à moins d'un mois après la publication du rapport du comité de l'ONU contre la torture qui a présumé l'existence de prisons secrètes en Algérie. Ce dernier avait demandé, rappelons-le, aux autorités algériennes, de s'assurer de ces informations et de présenter les résultats des enquêtes à l'ONU. Selon le même rapport, le comité demande «que tous les centres de détention secrets soient placés sous le contrôle de l'administration pénitentiaire.» En outre, le comité de l'ONU avait fait référence à des cas de torture pratiqués dans ces centres. Des allégations récusées par le ministre. «Nous démentons de manière formelle toute accusation sur d'éventuels cas de tortures en Algérie», a-t-il souligné. Dans un autre chapitre, et en réponse au dernier rapport annuel du département d'Etat américain classant l'Algérie sur une liste noire de 14 pays accusés d'exploitation sexuelle, travail d'enfants, trafic d'immigrants et travail forcé, Tayeb Belaïz a annoncé que de nouveaux projets de lois relatives à la lutte contre le crime organisé sont actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement pour examen. Ils concernent essentiellement la traite des êtres humains, le trafic d'organes et les réseaux d'émigration clandestine. Le ministère de la Justice procède aussi à l'élaboration de plusieurs autres projets de lois, notamment celle relative à la lutte contre la cybercriminalité, et la loi organique régissant la Cour suprême et le Conseil d'Etat. Il est prévu aussi l'introduction prochaine au Code pénal de textes optionnels pour les non-récidivistes qui auront désormais le choix entre purger leur peine dans une prison ou accomplir un service d'intérêt public. Belaïz a rappelé que le processus de réformes du système législatif a permis, depuis son amorce, la pro-mulgation de 59 textes de lois liés, notamment à la révision du Code pénal et de procédure pénale et à la lutte contre toutes les formes de criminalité (drogue, blanchiment d'argent, trafic, terrorisme et corruption).. Apostrophé sur l'initiative du groupe parlementaire du MSP qui a introduit un projet de loi proposant l'abrogation de l'article 87 bis10 et 144 bis qui prévoit des peines d'emprisonnement pour les journalistes et les imams, le ministre n'a pas révélé la position du gouvernement. Il s'est contenté de rappeler qu'il est tout à fait du droit des partis d'initier des «amendements ou des projets de lois». Par ailleurs, Belaïz a annoncé l'installation de tribunaux administratifs et des cours y afférents dans les grandes villes, de manière progressive à partir de 2009. Le ministre, qui répondait à une question orale d'un député de l'APN sur les motifs du retard de la mise en place de ces tribunaux, il a affirmé que les conditions légales et humaines n'ont pas été toutes réunies dans la nouvelle réglementation judiciaire, nonobstant que le Code de procédures civiles et administratives n'est pas encore entré en vigueur «au regard du manque de magistrats compétents en matière administrative».
