Le ministère de la Justice s'attelle, depuis le lancement de la réforme de la justice, à l'élaboration de différents textes de loi en vue d'une adaptation du système législatif aux principes constitutionnels et aux choix de l'Algérie en matière de protection des droits. C'est dans ce contexte que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a annoncé jeudi que de nouveaux projets de loi relatifs à la lutte contre le crime organisé sont actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement pour examen. A une question d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN), posée en séance plénière sur le vide juridique en matière de lutte contre le crime, notamment la traite des êtres humains, Belaïz a précisé que ces textes concernent essentiellement la traite des êtres humains, le trafic d'organes et les réseaux d'émigration clandestine. Concernant les codes de procédure pénale, civil et de commerce, le ministre a affirmé que les commissions chargées de l'élaboration de ces textes en sont à la phase de la lecture finale. Le processus de réforme du système législatif, faut-t-il le rappeler, a permis, depuis son amorce, la promulgation de 59 textes de loi liés notamment à la révision du code pénal et de procédure pénale et à la lutte contre toutes les formes de criminalité (drogue, blanchiment d'argent, trafic, terrorisme et corruption). Ces textes prévoient des dispositions pénales pour lutter contre le criminalité sous toutes ses formes tel que stipulé dans les différentes conventions des Nations unies dont celle relative à la lutte contre le crime organisé, ratifiée par l'Algérie le 5 avril 2005. Des tribunaux administratifs à partir de 2009 Par ailleurs, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a annoncé l'installation de tribunaux administratifs et des cours y afférentes dans les grandes villes de manière progressive à partir de 2009. Le ministre, qui répondait à une question orale d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur les motifs du retard de la mise en place des tribunaux administratifs, a indiqué que l'installation de ces tribunaux a accusé un retard car les conditions légales et humaines n'ont pas été toutes réunies, dont la nouvelle réglementation judiciaire et le code de procédures civile et administrative qui n'est pas encore entré en vigueur. Le vide juridique contenu dans le code actuel qui n'aborde l'aspect administratif qu'au niveau de l'article sept a été comblé et le nouveau code de procédures civile et administrative comporte 189 articles relatifs aux procédures devant les tribunaux administratifs. Aussi, au regard du manque de magistrats compétents en matière administrative, un programme de formation sera tracé, selon le ministre, au profit des magistrats dans toutes les spécialités et branches aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. La mise en place de chambres administratives en l'absence de tribunaux administratifs “ne signifie nullement un manquement à la dualité de la Justice” tant que l'existence de deux hautes instances suffit du point de vue légal, a souligné le ministre. Cependant, le nombre d'affaires soumises aux juridictions, dont les chambres administrativesn représente 6% du nombre globale des affaires à traiter. Le ministre a annoncé, également, l'introduction prochaine au code pénal de textes optionnels pour les non-récidivistes qui auront désormais le choix entre purger leur peine dans une prison ou accomplir un service d'intérêt public.
