Mesure n Le Conseil de gouvernement a adopté dernièrement un décret exécutif relatif à la revalorisation des honoraires des huissiers de justice. A titre d'exemple, le décret a fixé les honoraires pour les mises en demeure à 2 500 DA, les procès-verbaux d'établissement de non-présence à 1 500 DA, les procès-verbaux d'expulsion et de tentative d'expulsion pour chaque séance d'une (01) heure à 2 000 DA et 1500 DA pour chaque heure supplémentaire. La taxe des assignations à comparaître et des notifications à 1 200 DA à l'intérieur du pays et 2 400 DA à l'étranger. Le décret fixe également les modes de remboursement de l'huissier de justice lors de ses déplacements de plus de 50 km. Il a été, en outre, décidé de confier la mission de notification des jugements par défaut – et pour la première fois – à l'huissier de justice au lieu de la police judiciaire. Cette mesure a été accueillie avec satisfaction par le président de la Chambre nationale des huissiers de justice Chérif Mohamed. Ce dernier a indiqué, d'emblée, que cet acquis que les huissiers ont arraché de haute lutte, est le «fruit d'un travail commun» entre la Chambre nationale des huissiers de justice et les services du ministère avec lesquels des concertations ont été engagées depuis deux ans. Selon le représentant des huissiers de justice, le décret portant revalorisation des honoraires de ces agents qui viennent en appoint à la justice, vient combler un vide qui entravait le travail de l'huissier, d'autant que, a-t-il argumenté, l'ancien texte ne reflétait pas les véritables sacrifices de celui qui représente, pour lui, «le miroir de la crédibilité du secteur de la justice». Il est à signaler, enfin, qu'une conférence internationale des huissiers de justice sera organisée à la fin de l'année à Alger avec la participation de tous les pays arabes et de pays européens et africains, a annoncé, hier, mardi, la chambre nationale des huissiers de justice. Organisée par l'Union internationale des huissiers de justice, cette importante rencontre internationale sera l'occasion de «présenter l'expérience algérienne dans ce domaine», a précisé le président de la chambre nationale des huissiers de justice.
