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Khelil, l'Ugta et le prochain Parlement
PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES
Publié dans L'Expression le 05 - 05 - 2002

Le ministre vient de raviver le débat à propos de ce texte de loi.
M. Chakib Khelil, qui n'avait laissé aucune voie, même celle d'une campagne publicitaire pour défendre son projet, a profité de l'occasion du colloque sur la mondialisation pour revenir sur son projet affirmant qu'il prévoit entre autres mesures, «le développement de nouveaux types de contrats pétroliers simples, transparents et faciles à exécuter».
Comme pour rassurer la Centrale syndicale, M.Chakib Khelil dira: «Des moyens sont prévus pour le contrôle et l'accélération des procédures de mise en place des nouveaux contrats et de mise en production de nouveaux gisements.»
Les nouvelles lois sur «les hydrocarbures et l'électricité» viseront, selon le ministre, à garantir «la libre-concurrence en amont et en aval du secteur, en éliminant tout monopole de fait (en dehors de la régulation des monopoles naturels)». Afin de parer une éventuelle contre-attaque de la fédération des pétroliers, qui compte empêcher l'amendement de ce projet par tous les moyens, à commencer par les mouvements de grève, le ministre n'a pas cessé de focaliser l'attention sur l'embellie qu'offre l'or noir depuis l'ouverture à la recherche pétrolière aux sociétés internationales. «Le secteur minier a attiré, ces dernières années près de 10 milliards de dollars permettant de doubler l'exportation de gaz grâce au partenariat», a encore affirmé M.Khelil.
Ainsi, les objectifs recherchés sont destinés «à promouvoir les conditions nécessaires au bon fonctionnement d'une économie ouverte et compétitive». Les entreprises publiques, poursuit le ministre de l'Energie, seront appelées à «bien gérer leurs activités et à imaginer toutes les solutions partenariales qui leur conviennent». Cela étant, plus de liberté sera accordée à moyen terme aux raffineries «pour l'achat de brut et la vente de leurs produits raffinés ainsi que l'élargissement de leurs activités vers la distribution y compris vers l'étranger».
C'est justement sur ce point précis que le syndicat de Naftal s'est montré hostile. Ce dernier refuse, en effet, d'admettre que les sociétés étrangères concurrentes puissent utiliser les réseaux Naftal pour commercialiser leurs produits. Le ministre ne semble pas trouver la formule pour apaiser les appréhensions du syndicat de Naftal. Pour ce qui est de l'exportation de gaz et d'électricité, elle pourrait être prise en charge par des entreprises publiques «seules ou en partenariat avec d'autres acteurs nationaux ou étrangers»
Le système fiscal, lui aussi, sera «modifié, et les contrats de partage de production laisseront place à un système basé sur la redevance et la taxe pétrolière». Toute codification qui appellera la société nationale Sonatrach à être plus efficiente dans le secteur dans la mesure où elle «sera débarrassée de son rôle en matière de licencing et se consacrera à sa finalité commerciale et économique», a conclu le ministre de l'Energie. M.Khelil aura bien choisi le moment pour défendre son projet sur lequel la polémique ne serait qu'à son début, puisqu'elle sera débattue par la prochaine APN. Cela étant, il sera très difficile de prévoir quelle tournure prendra le débat alors que le RND, qui comptait beaucoup de syndicalistes parmi ses députés, vient de remercier plusieurs d'entre eux des listes de candidature. Quant au FLN, il ne saurait se contenter de la position adoptée par l'ancien secrétaire général du parti, qui s'était radicalement opposé à ce projet. Enfin, les islamistes, qui n'ont formulé aucun avis à ce propos, faut-il le rappeler, n'ont jamais caché leur préférence pour l'économie de bazar.


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