Le CSM a consacré l'essentiel de ses débats aux points relatifs à la carrière professionnelle des magistrats, notamment les dossiers des désignations, des nominations, des mouvements annuels des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné lors de sa 2e session ordinaire qui s'est tenue dimanche dernier l'ensemble des mouvements des magistrats, en procédant à des nominations, promotions et mutations, mais aussi en passant en revue les demandes de mise en disponibilité et les démissions. Le volet nomination a été le premier à bénéficier du traitement du conseil qui a eu, à cette occasion, à nommer 119 magistrats sur les 122 dossiers déposés. C'est ce qu'indique dans un communiqué le CSM qui précise que pour ce qui est des trois dossiers restants, il a été décidé de prolonger la durée du stage d'un magistrat et de rejeter les dossiers de nomination de deux magistrats pour bilan négatif. Lors de cette 2e session, le CSM a, donc, consacré l'essentiel de ses débats aux points relatifs à la carrière professionnelle des magistrats, notamment les dossiers des désignations, des nominations, des demandes de mise en disponibilité et de démission, des listes d'éligibilité, des mouvements annuels des magistrats et autres questions ayant trait à la régularisation de certaines situations. Le CSM a, dans ce contexte, délibéré, selon la même source, sur “la désignation des magistrats et émis un avis favorable pour la désignation de dix magistrats stagiaires”. Les demandes de mise en disponibilité ou de prolongation de mise en disponibilité, au nombre de sept, ont été approuvées après délibérations, note le communiqué. Concernant les démissions, le conseil a eu à examiner quatre dossiers qui ont été également approuvées. Le conseil a également “émis un avis favorable” concernant les listes d'éligibilité à la promotion, “les requérants réunissant les conditions fixées auparavant par le CSM”. Le communiqué ne précise, cependant, pas le nombre de dossiers concernés par ce volet. Le mouvement annuel des magistrats est l'autre point inscrit à l'ordre du jour. Il s'agit de 143 magistrats dans les postes supérieurs (présidents de tribunaux, procureurs de la République et juges d'instruction), 131 pour des postes ordinaires (juges de tribunaux et de cours) et 51 nouvelles désignations dans des postes supérieurs. Ainsi, poursuit le communiqué, le nombre de magistrats concernés par ce mouvement s'élève à 325, soit 9,85% du nombre global des magistrats estimé à 3 299, ajoutant qu'après délibérations et étude, le CSM a approuvé ces mouvements. Figurait également à l'ordre du jour “la régularisation de certaines situations relatives à la promotion des magistrats, ainsi que la formulation d'avis sur la nomination dans les postes ordinaires et les doléances”. À noter que les travaux de la réunion du CSM se sont ouverts, samedi dernier, au siège du ministère de la Justice, à Alger, dans le cadre de sa session ordinaire tenue sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux et vice-président du conseil avec délégation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature. H. S./APS
