La commission disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) siégera, à partir de la fin du mois en cours, pendant quelques jours, en fonction de la complexité et l'importance des affaires programmées, apprend-on du président du Syndicat national des magistrats, M. Djamel AIdouni. Au programme, l'examen des dossiers d'une dizaine de magistrats ayant commis des fautes professionnelles, précise notre source. Ces dernières années, 80% des rencontres des membres du CSM ont été consacrées aux sessions disciplinaires, à l'issue desquelles, plus d'une centaine de magistrats ont fait l'objet de lourdes mesures, allant de la dégradation à la radiation du corps. Une dizaine d'entre eux ont été poursuivis pénalement, soit pour faute grave, soit pour corruption. Le président du Syndicat national des magistrats explique que si le Conseil supérieur de la magistrature ne se réunit pas aussi souvent qu'avant, c'est en raison de l'apuration du passif de dossiers cumulés depuis l'année 2000. Ce passif l'obligeait à siéger souvent en session extraordinaire. Désormais, le CSM travaille en session ordinaire. Il peut aussi se pencher sur le volet disciplinaire des affaires en cours au niveau des juridictions. Auparavant, il ne pouvait prononcer une sanction disciplinaire qu'à la fin de la procédure entamée par l'action publique qui durait des années. À sa nomination en tant que président de la Cour suprême, M. Kaddour Baradja a décidé de laisser l'action publique se poursuivre et, en même temps, statuer sur les cas des mis en cause lors des sessions disciplinaires du CSM. Il faut savoir qu'une fois le dossier entre les mains des membres de cette instance, le délit pour lequel est poursuivi le magistrat est pratiquement établi. C'est, en effet, le président de la cour de justice qui déclenche la procédure en envoyant un rapport au ministère de la Justice qui, à son tour, demande à l'inspection générale d'ouvrir une enquête dont les conclusions sont envoyées au ministre qui soumet le dossier au CSM. Entre-temps, le magistrat incriminé est entendu. L'inspection générale de la chancellerie recueille également le témoignage de ses collèges et proches. Durant la durée de suspension de l'activité professionnelle du magistrat, le CSM peut décider du maintien de son salaire à un pourcentage donné, en fonction de sa situation sociale. La loi fixe la durée de la suspension de l'activité professionnelle d'un magistrat à six mois au maximum. Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa session disciplinaire doit impérativement statuer durant cet intervalle.
