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Un programme spécial Ramadhan pour les députés
L'APN REPREND SES TRAVAUX AUJOURD'HUI
Publié dans L'Expression le 02 - 09 - 2008

Le Parlement prolonge son congé exceptionnellement durant cette période pour permettre aux députés de jeûner en famille.
Le Parlement reprend ses travaux aujourd'hui. Officiellement, la session sera très ordinaire. Les bureaux des deux chambres n'ont inscrit uniquement à l'ordre du jour que deux points: l'adoption de la loi de finances complémentaire 2008 et cinq questions orales.
Un programme «spécial Ramadhan» nous révèle une source parlementaire qui confirme que durant ce mois sacré, deux plénières seulement sont inscrites au programme des travaux. C'est devenu une tradition.
Le Parlement prolonge son congé exceptionnellement durant cette période pour permettre aux députés de jeûner en famille. «Le taux d'absentéisme très élevé au courant de ce mois risque de bloquer l'adoption des lois en l'absence de quorum», ajoute notre interlocuteur.
Mais à l'heure actuelle, la seule loi renvoyée par le gouvernement au Parlement a trait à l'ordonnance relative à la loi de finances complémentaire. «Le bureau peut se réunir à tout moment pour examiner les projets de loi transmis par le gouvernement.» La prochaine réunion aura lieu probablement dans une semaine pour examiner la loi de finances 2008 qui est passée dimanche en Conseil des ministres.
Le texte sera transmis à la commission des finances qui aura à auditionner plusieurs ministres. L'examen du projet très attendu, s'étalera sur plusieurs semaines. Les débats en plénière seront programmés à partir de la deuxième quinzaine du mois d'octobre. «Il n' y a pas urgence, nous avons jusqu'au mois de décembre pour examiner cette loi», affirme-t-on. Reste maintenant la question qui demeure en suspens depuis trois ans. La révision de la Constitution.
Légalement et objectivement, si le président de la République maintient sa position de revoir ce texte, il devra impérativement soumettre le projet au Parlement durant cette session qui s'achève en janvier, autrement dit, 3 mois avant la présidentielle. Il faut savoir que le président de la République peut se contenter de l'appui du Parlement selon la Constitution. En effet, l'article 176 du même texte stipule que «lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement».
Selon la constitutionnaliste Mme Benabou, le prolongement du mandat présidentiel n'affecte pas ces équilibres. Le Parlement, par ailleurs, selon l'article 177 peut proposer un projet de révision constitutionnelle.
«Les trois quarts (3/4) des membres des deux chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au président de la République qui peut la soumettre à référendum», stipule l'article. Si l'approbation du projet de révision constitutionnelle est obtenue, celle-ci en tant que loi est promulguée.
Le Parlement peut enfin, être réuni en session extraordinaire sur initiative du président de la République.
A l'heure actuelle c'est le wait and see. Peu d'informations crédibles pour ne dire aucune n'a filtré sur les intentions du Président Bouteflika.


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