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Un Conseil des ministres lui sera consacré demain
PROJET DE REVISION PARTIELLE DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 02 - 11 - 2008

Selon des sources politiques, le chef de l'Etat va convoquer le Parlement entre les 9 et 10 du mois en cours.
Cette semaine s'annonce chargée en événements politiques. La révision partielle de la Constitution, annoncée mercredi par le chef de l'Etat, commence à livrer ses secrets. Un Conseil des ministres aura lieu demain, selon des sources politiques que nous avons contactées. «On nous a informé qu'un Conseil des ministres sera tenu demain», a confié à L'Expression un membre du staff gouvernemental.
Le locataire d'El Mouradia, qui a gardé le silence pendant longtemps, va donc, convoquer l'Exécutif à une réunion urgente. L'ordre du jour portera, nous dit-on, sur l'examen du projet d'amendement de la loi fondamentale du pays. Après avoir dévoilé les grands axes du chantier, il y a juste quatre jours, le Président va présenter dans le détail son projet devant les ministres. La tenue d'un Conseil des ministres in extremis, traduit la volonté de la Présidence de «livrer» à temps la nouvelle mouture de la Constitution. Effectivement, le temps presse. Sachant parfaitement que le délai pour le rendez-vous de la présidentielle est restreint, le chef de l'Etat met les bouchées doubles pour accélérer les procédures réglementaires. Une fois le projet passé en Conseil des ministres, il sera remis au Conseil constitutionnel, ensuite directement au Parlement. «Le Président va convoquer les deux chambres réunies, par décret présidentiel, entre les 9 et 10 du mois en cours», a avancé notre source. La Présidence aurait, apparemment ficelé tout son planning avant même que le projet ne soit officiellement annoncé. Cela dit, la remise de la nouvelle mouture aux parlementaires est une question de jours et non plus de semaines. Preuve en est, les députés ont été instruits de ne pas quitter le Parlement du 1er au 10 novembre. «On nous a informés d'annuler tout déplacement à l'étranger», a indiqué, hier, un député du parti majoritaire. Actuellement, le chantier constitutionnel constitue la principale occupation des états-majors d'El Mouradia. Même si le projet n'a pas reçu, jusqu'à hier, l'aval du Conseil constitutionnel, notre source indique que cette démarche ne demande pas beaucoup de temps. «Il s'agit juste d'une simple consultation qui prendra quelques heures», a-t-elle expliqué. Jusqu'à hier, le projet n'a pas encore été soumis au Conseil constitutionnel. «Jusqu'à l'heure qu'il est, nous n'avons rien reçu», nous a confié un membre de l'institution constitutionnelle. Cette question sera certainement tranchée aujourd'hui. L'institution que préside Boualem Bessaïyeh a toute la journée pour donner son avis. Notre source indique que le président de la République peut réunir un Conseil des ministres en attendant l'avis du Conseil constitutionnel. Le processus pour l'acheminement du projet a été bien élaboré. Le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, l'a parfaitement expliqué. «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir le Conseil des ministres, puisqu'il s'agit d'un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption», a-t-il déclaré, hier, en marge de la cérémonie commémorative du 54e anniversaire du déclenchement de la lutte de Libération nationale. Toujours sur ce sujet, M.Ouyahia a réitéré que le contenu du projet de révision partielle et limitée de la Constitution, sera connu durant la première quinzaine du mois de novembre: «Vous aurez l'occasion de connaître la substance du texte de projet de révision, soumis par le Président, dans un délai qui ne dépassera pas les quinze jours de ce mois», a-t-il encore réitéré. Il a précisé, à ce propos, que les travaux préparatoires devant permettre au projet d'atterrir devant le Parlement, «ne demandent pas beaucoup de temps». Comme, avancé lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, le patron de l'Exécutif a précisé que «tout sera réglé avant la fin du mois en cours». Interrogé en sa qualité de secrétaire général du RND, M.Ouyahia s'est dit «confiant» quant à l'adoption du projet par le Parlement, estimant que «ce sera l'affaire des partis politiques et non des institutions». Et de renchérir: «Il faudra cravacher dur pour gagner la bataille». Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la Présidence met les dernières retouches avant de lancer son projet. Le président de la République a procédé à la désignation des sept membres qui manquaient au sein du tiers présidentiel. Ainsi, le quorum, c'est-à-dire les trois quarts des deux chambres, sera assuré à l'avance. La commission juridique au sein du Sénat se réunira cet après- midi pour installer officiellement les membres. Il sera certainement question, pour les sénateurs, de débattre du projet constitutionnel.


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