Après l'annonce, hier, par le chef de l'Etat de la révision de la Constitution, la voie parlementaire est désormais fixée. La commission juridique à l'Assemblée populaire nationale (APN) se réunira à cet effet au courant de la semaine prochaine, pour étudier le projet de décret présidentiel portant révision de la Constitution. Selon des sources concordantes, les députés seront incessamment convoqués par le président de ladite commission pour se réunir, pendant plus de trois jours, afin de peaufiner le texte final et d'apporter “la touche parlementaire” au projet du président de la République sortant en avril 2009, Abdelaziz Bouteflika, et ce, conformément à l'article 61 du règlement intérieur de la chambre basse. Selon nos sources, une copie du projet sera ainsi transmise au président de l'APN, Abdelaziz Ziari, qui, à son tour, transmettra une copie au président de la commission juridique, M. Tiffour. Suite à quoi, les députés concernés apporteront les amendements principaux à la loi fondamentale. Une fois peaufiné, le texte sera exposé en plénière à l'APN où un débat de fond est attendu par l'ensemble des parlementaires. Les propositions faites, la commission se réunira en présence des députés demandeurs pour étudier, au cas par cas, les amendements proposés en plénière. La commission se réunira, ensuite, pour établir un rapport de synthèse et de revenir, une seconde fois, l'exposer dans l'hémicycle où il y aura vote, amendement par amendement, du texte de loi en question. Le vote final aura, enfin, lieu une fois que les amendements seront adoptés. La commission ayant finalisé le projet de décret, le président de l'APN transmettra la copie finale au président du Sénat, Abdelkader Bensalah. Celui-ci convoquera ensuite une séance en plénière pour voter le texte final. Autrement dit, le travail des deux chambres pourrait s'étaler sur une semaine, voire 10 jours. Le travail des deux chambres du Parlement achevé, le Conseil constitutionnel sera officiellement saisi pour validation avant publication dans le Journal officiel. Mais quels seront les articles de loi que le décret présidentiel en question pourrait toucher dans le fond et dans la forme ? La question, par ailleurs récurrente dans le microcosme politique, mérite encore une fois d'être posée, sachant que la loi fondamentale devra subir un lifting. Et sur ce point précis, nos sources évoquent “des surprises” dans les amendements qui seront proposés. À commencer par le chapitre relatif à la vice-présidence, objet de discorde des partis politiques de l'Alliance présidentielle, notamment le Front de libération national (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND). Ce dernier ayant doublé, par la voie de son patron, Ahmed Ouyahia, le chef de file du vieux parti, Abdelaziz Belkhadem, pour annoncer une révision imminente de la Constitution. Et si Bouteflika a différé cette révision jusqu'à présent, c'est à cause d'autres paramètres, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la majorité dans les deux chambres du Parlement pour éviter toute mauvaise surprise, surtout au Sénat, où le tiers-présidentiel fait défaut. Reste à savoir quelle sera la réaction de la classe politique tenue en haleine depuis plus d'une année par la démarche de Bouteflika. Un président sûr de lui-même, mais surtout sûr d'aller vers un troisième mandat sans surprise. Du coup, le scénario d'un référendum pour amender la loi fondamentale du pays est écarté et la voie parlementaire est fixée pour permettre à l'actuel chef de l'Etat de briguer un troisième mandat. FARID BELGACEM
